complément d'infos sur neutralisation de munitions

[rediamond]

Bonjour .

Bonne année à tous !

Peut on m'indiquer la législation officiel sur la neutralisation de munitions, cartouches , grenade , chargeur .

Je sais qu' un étui doit être percé , mais quand est il avec les amorces non percutées ? y mttre de l'huile suffit il ? , pour une grenage , doit elle être également percée , ou autre ?? , pour les chargeur , il semble que "les oreilles" doivent être coupées ??? par exemple , je possède un chargeur flak 20 mn , dois je lui couper ces fameuses oreilles ?? bien que de disposer d'un flak en état , cela ne doit pas être courant , et de plus le mettre en pot de fleur dans le jardin , cela fait désordre !!

Merci de vos réponses , dans le but , d ' essayer de mettre complètement en règle avec la loi ! Car il faut bien avouer que tout n'est pas toujours clair .

Christ .

[Webby]

Bonjour,

Concernant les munitions en général, il y a un certain flou.

En effet, si l'on s'en tient strictement aux textes, même percé, gravé, transformé en pied de lampe, un étui est toujours classé dans sa catégorie d'origine... donc...

[GOODWOOD]

slt
les infos que je possède depuis 3 ans mais bon a vérifier
1, pour les mun elles doivent être percées, percuté et une goutte d huile à l'intèrieur.
2, pour les grenades elles doivent être percé au moins un trous ou sinon de part en part
3, pour les chargeurs il semblerait qu il y ai eu un changement comme quoi ont ne serait plus obligés de meuler les lèvres, je dis bien il semblerait car je n'ai pas trouvé de textes de loi a se sujet. Après pour ton chargeur de 20 mm je sais pas car le 20 mm c est encore autre chose.
Voila les infos que j ai depuis quelqes temps mais a la limite va vérifier en préfecture, ils seront théoriquement en mesure de te renseigner, évite la gendarmerie car les textes de loi concernant l'armement n'arrivent pas en temps et en heure dans les brigades
a+

[rediamond]

Donc si je résume , c'est un vrai foutoir avec nos loi !

Comment voulez vous vous mettre en règle si rien est clair ??? cela resterait donc plus à l'apréciation d'un éventuel controleur .

Dernière petites question , existe t'il un moyen de percuter des douilles sans pour autant y laisser des doigts ??

Car comme je pense beaucoup , je possède des munitions , je vous rassure toutes vides , mais certaines n'ont jamais été percutées !

Christophe.

[GOODWOOD]

un vrai foutoir et oui mais bon. Comme tu dis c est a l'apprèciation des controleurs,mais j ai un ami qui a recu une visite plus claire que lui y a pas et ils ont tous embarqués meme avec les certifs is ne lui ont rien laissé meme les mun neutra, en revanche ils lui ont laissé son panzerschreck. Il attend de passé au tribunal pour savoir la sanctions, il va voir pour un depot deplainte pas la suite, mais les controleurs connaisait bien le matos tous confondus. Ils lui ont dit comme il n'était pas passé par un armurier pour envoyé les armes a saint etienne ils n aurait jamais du les prendre, en gros tu dois toujours passé par un armurier

[frederic]

bonjour

Pour les chargeurs ,ils doivent obligatoirement avoir une levre meulé sinon ils sont classés dans leurs categorie d'origine

Les textes demandent bien la neutralisation des chargeurs en cas de passage d'une arme en 8eme categorie
http://admi.net/jo/2001/09752.html
(Lire en bas à gauche)

En cas d'envois à st etienne ,ils neutralisent le chargeur ,si tu ne le fourni pas ,ils t'appellent ,et si tu ne l'as pas ,ils mentionnent sur le certificat:chargeur absent

voili voilo
C'etait juste pour preciser pour les chargeurs
Maintenant pour les munitions ,c'est un flou total,tout le monde peux interpreter comme il veux

frederic

[lu1900]

bonjour
C'etait juste pour preciser pour les chargeurs
Maintenant pour les munitions ,c'est un flou total,tout le monde peux interpreter comme il veux

frederic

Désolé , il n'y a pas de flou , comme dit précédement la détention est interdite , quelqu'en soit l'état si tu n'as pas l'auto qui va avec.
Mais il n'y a pas dans l'absolut de commission rogatoire pour les munes qui sont délivrées , par contre , en cas de vérif au domicile par les douanes et que tu as une "collection" de cartouches , ils vont la saisir et détruire..
Le plus souvent une cartouche par calibre , les autorités passent dessus mais la loi est la loi ..

Les histoires de perçages sont pour se donner bonne conscience...mais devant un juge obtu , tu iras te rabiller ..

[Sturmbock]

Désolé , il n'y a pas de flou , comme dit précédement la détention est interdite , quelqu'en soit l'état si tu n'as pas l'auto qui va avec.

quand je vois la galerie photo de MC, avec tous ces 88, 105 et autres, je me pose des questions!

mais dans l'absolu, lu1900 a entierement raison...

[rediamond]

Bonjour F.X. , la corse va t'elle bien !

On se recontact la semaine prochaine pour notre affaire en cours !

je suis également de ton avis , mais je posais la question pour ce qui est vraiment du règlement règlement !

Et comme tu peux le constater , les avis divèrgent , je ne sais vraiment plus quoi penser de la collection de militaria , parce que si je comprend bien , même en faisant tous les efforts possibles , on reste hors la loi , et on n'hésite pas à nous faire passer pour des détenteurs d' arsenaux , à quand de la logique en France , une munition vidée , étui percé , amorce percutée , ne reste plus qu'un tas de ferraille !

Je ne vais peut être pas me faire que des amis , mais je pose la quetion , ne vaudrait il pas mieux que nos cher élus , s'occupe plus de dépoluer des sites connues en qui sont , eux , de vrai risque pour la population , plutot que de saisir une collection complètement inerte .

Christ. .

[Sturmbock]

Censuré

et puis en France, on le sait bien, c'est lourdingue au possible! (prends l'exemple des chevrotines: vente libre mais c'est interdit de chasser avec -sauf sous certaines conditions...- ou alors les projectiles en vente libre alors que les douilles qui vont avec sont classées... un peu de logique la dedans ne ferait pas de mal, mais on est pas parti pour!)

pour notre affaire, j'ai contacté le bonhomme, YAPLUKA attendre sa reponse

bon debut d'année a tous!

++

[frederic]

Bonjour

Si la loi est claire au sujet des munitions percées et percutées comme quoi elles restent dans leur categorie d'origine ,alors pourquoi en rencontre t'on en bourse ou chez certain professionnel ou sur certain sites de vente de surplus avec un discours de pseudo legalité sur celle ci

Quand la loi est claire ,pour moi ,il n'y a pas d'interpretation possible,lorsque celle ci est flou ,elle se montre interpretable

Ce sujet des munitions perçées et percutées restes pour moi flou, dans le sens ou ,on reste à la merci de l'appreciation des personnes qui font respecter la loi
Tout les juges n'auront pas le meme discours sur ce sujet,et il en est de meme pour les representant de la loi (douanne,police ,gendarmerie...)
Si la loi etait si claire,tout le monde ,ainsi que les representant de l'ordre auraient le meme discours;hors la ce n'est pas le cas

Voila pourquoi je parle de flou
Je sais bien que dans l'absulu ,Lu1900 à raison
Tout depend donc ,sur qui ont tombent

frederic

[rediamond]

Bonjour.

Je vais essayer de pousser "le débat " un peut plus , bien que je trouve que peut s'exprime sur ce sujet qui doit certainement concerner plus d'un !

Connaissez vous des collectionneurs qui auraient eu des démèlés avec la justice pour ce type d'affaire , je ne veux pas faire de la délation ,cela ne m'interesse pas , juste connaitre les pènes qu'ils en ont encourues , amendes , prisons avec sursis , etc .... on entend parler de telles affaires , mais jamais du résultat pènal !

Si vous connaissez de tels résultats d'affaires , pourriez vous nous les indiquer sans aucunes nominations !

Christ.

[frederic]

Re

J'ai un ami marchand du calvados qui a vu l'an dernier (mi 2005)venir le SRPJ de rennes accompagné d'un douannier,et d'un controleur fiscal suite à une denonciation par un gars connu de ma region

Il avait une collection de munition perçées ,et ne lui ont posé aucune question sur celle ci
Il a toujours sa collection

pour ceux qui le connaissent ,il a ete embeté pour un pistolet automatique en 22 dont il n'avait aucune autorisation
Il a ete condanné pour cette arme a 1500 euros d'amende

c'est le seul exemple que je connaisse

frederic

[rediamond]

Merci , Fred !

Enfin un exemple concret , qui me réconforte un peut ! Comme quoi tout n'est pas forcément saisi !

De toute manière je continurais à collectionner de la munition entre autre , tel que je le fais ! je ne me vois pas me mettre aux allumettes , oux boites de fromages , bien que je respècte ce type de collections , le monde est beau à partir du moment ou il est varié !!!

Christ.

[Michel Dolci]

Bonjour,
Est-ce que quelqu'un peut me préciser où est-ce qu'il a vu que les munitions devaient être percées ??? Pour moi, il y a des légendes qui ont la vie dure !!! Une munition neutralisée doit être inapte au tir. Point final. La méthode est à l'avenant. Ceci étant, percer un étui, ce n'est pas sans risque, et percuter une amorce manuellement, on perd un oeil dans le pire des cas. Par ailleurs, tout le monde ne possède pas l'arme pour percuter un étui préalablement démonté de sa balle. Imaginons une petite collec de 3500 calibres différents en référence et on ne s'en sort plus !!! Enfin, je me vois mal trouer et percuter une munition qui m'a couté 500 euros au bas mot (si si, ça existe). Autant la découper en morceau tant qu'à faire. Sinon, effectivement, il y a un sérieux flou artistique dans notre réglementation en matière de munition et pour cause : un collectionneur de cartouche, pour le législateur, ça n'existe pas.
Cdt
Michel

[frederic]

Bonsoir

Si mes souvenirs sont bon c'est un marchand parisien qui a inventé ce system de munitions percutées et percées afin de pouvoir vendre ses pieces en l'absence de cadre juridique pour celle ci et pour repondre à une demande de collectionneur

(une neutralisation maison en quelque sorte mais non officielle)


ce systeme s'est rependu sur tout le territoire national mais ne repond en aucun cas à un cadre legislatif reel

frederic