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[général BERTRAND]

Bonsoir à tous,

J'ai 53 ans, j'habite SOMBREFFE en Belgique, près de Gembloux. Commissaire de police de profession, je suis un ancien commandant de brigade de gendarmerie (qui a eu la gestion des armes dans ses compétences en son temps) et fréquemment consulté sur la nouvelle loi sur les armes (8/6/2006) de plus en plus maintenant que la date fatidique de mise en ordre approche! (9/12/2006)
Je ne suis pas là pour espionner qui que ce soit mais bien pour renseigner et conseiller suivant mes moyens sur l'aspect légal en Belgique bien que professionnellement parlant je ne sois pas chargé de la problématique "armes" dans mon unité.
Néanmoins, j'ai déjà été consulté par pas mal de marcheurs de l'Entre Sambre et Meuse et il est vrai qu'il n'est pas simple de s'y retrouver.
Je possède les formulaires de demande de mise en ordre et d'obtention d'autorisation de détention (+ modèle de certificat médical...) je peux les fournir aux amis Belges sur simple courriel.
Je suis fréquemment en contact avec le SPF Justice pour les questions "pointues" sur le sujet.
Au niveau professionnel, je suis attaché à une zone de police dans la province de Luxembourg mais en instance de départ (le plus vite possible!) pour un autre service.
Sur le plan privé, je suis passionné par tout ce qui touche l'île d' Elbe (Toscane) où je mets les pieds chaque année depuis 1996, notamment pour les commémorations napoléoniennes de mai.
A ce sujet, je peux dire que les Italiens ne sont pas mieux lotis que nous au point de vue législation sur les armes.
Voilà, merci de m'accueillir sur votre site que je vais découvrir.

[tony]

slt
bienvenue sur ce forum
au moins nos amis belge auront des reponses clairs sur la legislation
cdt
tony

[Solexine]

Et bien !
Plus pointu au niveau législation belge, ça va être dur à trouver.
Donc bienvenue mon Général, et commençons de suite par une petite question facile :
Qu'en est-il aujourd'hui outre-Quiévrain de la légalité d'une arme neutralisée par le banc officiel d'un pays européen (France, Allemagne ou Grande Bretagne), comportant son certificat en bonne et due forme, et les poinçons de contrôle dudit pays, au niveau d'une importation dans le Royaume, dans un but de commerce ?
Nous français, dans notre grande largeur d'esprit , nous acceptons ces armes sur notre territoire, si dûment "carte-grisées" et facturées.
Un ami marchand français m'a dit que la Belgique ne reconnaissait que Liège et rien d'autre, et qu'il s'abstenait d'apporter des armes neutra RF à Ciney par exemple, pour éviter les soucis.
Vrai ou faux ?
Cdlt
S.

[bijoux66]

l'ami belge. En commençant la lecture de ta présentation, j'en revenais pas: 1 Commissaire ancien commandant de brigade de Gendarmerie Et puis la lumière fut Un ami belge. Bienvenue mon général sur MC.
bijoux66

[LAGNIER]

Bonsoir

Bienvenue à vous sur le site

Cdt Phil

[Webby]

Bonsoir (Re-),

Et merci de vous donner la peine de répondre aux questions (légitimes) que se posent nos amis collectionneurs belges.

Si un équivallent du coté français voulait bien aussi jouer le "jeu".

Cordialement

Webby

[Keke]

bonsoir et bienvenu a toi..

[général BERTRAND]

Merci pour votre accueil.
Et oui en Belgique, il y a eu la réforme des polices, c'est maintenant une police intégrée structurée à deux niveaux!
Les anciens commandants de brigade sont devenus commissaires de police...
Cela avait déjà commencé avec la démilitarisation de la gendarmerie... mais cette fois, en 2001, ce fut le coup de grâce! Nostalgie quand tu nous tiens!
Sans commentaires.

[général BERTRAND]

Concernant la question des armes neutralisées:
Légalement parlant, tout personne se trouvant sur le territoire belge est soumise à la loi de ce pays. (logique!)
mais comme disait l'Empereur "il y a tellement de lois, qu'il n'y a personne à l'abri d'être pendu"
Si l'on s'en réfère uniquement à la lettre de la loi du 8/6/2006, seul le banc d'épreuves de Liège est reconnu. (Article 45§2 et §3: ... transformer de manière irréversible ou faire neutraliser par le banc d'épreuves des armes à feu; il n'est pas fait mention d'un banc d'épreuves reconnu de l'UE)
Nul trace donc dans cette loi de la reconnaissance des bancs d'épreuve européens (bonjour l'Europe!)
Néanmoins, un article 3§2 parle d'armes rendues définitivement inaptes au tir selon les modalités arrêtées par le Roi (lesquelles? à éclaircir)
Dans les définitions de l'article 2.17° et 18°, "le permis de chasse" et "la licence de tireur sportif" sont des documents accordant le droit de ... délivrés par ou au nom des autorités communautaires compétentes (pour la chasse ou le sport) ou un document équivalent délivré dans un autre état membre de l'Union européenne ou un document reconnu par le ministre de la Justice délivré dans un autre état
Curieusement, pas de trace des armes neutralisées!
Il est clair qu'on pourrait donc "plaider" que par analogie avec les armes de chasse ou de sport... tout en sachant que tout arme peut être saisie s'il existe un danger pour l'ordre public ou pour l'intégrité physique d'une personne, circonstance qui doivent être démontrées concrètement.
Il y a la lettre de la loi mais aussi l'esprit! Il faudrait être tordu pour saisir en Belgique une arme neutralisée suivant les normes d'un autre pays européen; mais il y a des "tordus" partout!
Va-t-on contrôler les cartes européennes des 1500 à 2000 reconstituants foulant le champ de bataille de Waterloo en juin de chaque année?
Je vais dès demain poser cette question de reconnaissance (ou non) de bancs d'épreuves européens autres que belge et je vous tiens au courant.
Il existerait bien selon moi un moyen pour les reconstitueurs, c'est de demander une carte européenne dans son pays (c'est payant bien sûr) cela prouve qu'on est en ordre avec la législation de son pays et on peut donc détenir temporairement sur le sol belge les armes (et munitions) qui y figurent.
Je sais, c'est une réponse assez floue mais attendons la suite!

[lu1900]

Bonjour et bienvenue parmi nous mais toujours amusant les définitions.
Une arme neutralisée n'est plus une arme , donc...?
Une 'tite question perso , un de mes amis m'a acheté une arme de poing ici en France détenue en prem catégorie comment la lui faire parvenir ?
Si trop long : MP ou mail..
Merci

[Solexine]

Merci GB de cette réponse,
qui certes prouve que rien n'est clair concernant les armes démi hors Liège, mais prouve également que tes fonctions et connaissances vont certainement être très utile à nos voisins belges, pour qui cette nouvelle législation semble un casse-tête.
Nous français, sommes déjà dans la restriction depuis des décennies, alors on fait avec.
Cdlt
S.

[dimitri]

Bienvenue a toi

A bientot

dimitri

[tornéné5]

bienvenue à toi
à+

[général BERTRAND]

Concernant la question de Solexine,

Il semble (prudence!) qu'il existe une CIP (commission internationale permanente) reconnaissant certains bancs d'épreuve, ce qui voudrait dire que la Belgique reconnaitrait le français et vice-versa...
Un dépliant du banc d'épreuve de LIEGE traite succinctement du sujet...
Ma demande d'éclaircissement sur le sujet est partie au SPF Justice ce jour et je vous tiens au courant.

[général BERTRAND]

http://www.urstbf.org/downloads/revueTIRS/epreuves.pdf

[Solexine]

Grand merci GB, de bien vouloir donner suite à nos demandes.
Je reconfirme qu'en France, les armes neutralisées par un banc d'épreuve officiel étranger sont reconnues de 8ème catégorie (armes de panoplie en Belgique) si elles comportent le poinçon, le certificat, et que les mêmes éléments neutralisés sur une arme en France, le soient sur la neutra étrangère (chargeur y compris, même si la vente de ce dernier en tant que pièce détachée en état n'est toujours pas soumise à autorisation, le banc de St Etienne et la DGA exigent la démilitarisation de cet accessoire sur l'arme neutra).
Ca paraît fastidieux, mais la possession d'armes de guerre à but de collection (notre cas ici à 90%) est à ce prix.
Cdlt
S.
PS : la législation sur les armes intéresse également le Service des Douanes, qui lui exigera en plus de tout ce que cité, une facture d'achat prouvant l'origine de l'objet.

[général BERTRAND]

En Belgique un collectionneur agréé peut détenir une arme automatique pour autant que le percuteur soit enlevé et placé en sécurité!

[Boucan]

Enfin quelqu'un qui répond simplement.
La Belgique possède beaucoup de gens qui savent tout sur la nouvelle loi, mais ils racomtent souvent n'importe quoi.

[zitocland]

mes respects mon Général

et merci de venir nous proposer cette aide plus ou moins officielle...
je crois que bcp en ont un grand besoin (autant que de féssées)

si j'ai bien tout compris, tu es également passionné par la période de l'Empereur.

si tu as une paire de pièces de collection à nous faire partager, je m'en délecte déjà.

bonne continuation
cordialement
david

[Ben]