Respect de la règlementation française

[Webby]

Bonjour,

Afin d'assurer le respects de la règlementation et sa légalité (ainsi que celles de ses animateurs), il est obligatoire de:

ARMES
- Pour les demandes d'identification d'armes classées en 1ère et 4ème catégorie,
* de mentionner si l'on bénéficie d'un permis de détention
OU d'un certificat de neutralisation de l'arme en question VALABLE dans son pays de résidence (celui de St Etienne pour les français et celuis de Lièges pour les belges, etc..)

- Concernant les chargeurs, nous nous en tenons au strict respect des textes et demandons la preuve du meulage d'une des lèvres.

MUNITIONS
- Pour les demandes d'identification de munitions (grenades, cartouches, obus), obligation de mentionner et montrer la neutralisation effective (étui percé, amorce neutralisée, poudre vidée) de ces éléments ou donner les éléments permettant de prouver que leur possession est licite.
Ces éléments sont bien sûr à adapter en fonction de la nationnalité de chacun des membres.

Bien entendu, tout éléments étayés (extrait de textes de loi à l'appui) permettant de clarifier certaines de ces obligations sont les bienvenues.

EMBLEMES / INSIGNES / MEDAILLES
- Concernant l'affichage de certains emblèmes (notamment la swastika), la règlementation française s'applique.
Dans la mesure ou ces éléments sont d'un aide à l'identification, la tolérance est laissée.
Dans tous les autres cas, la swastika doit être "cachée" ou rendue floue (il en est de même pour les avatars)

PIECES DE FOUILLE
- Les mêmes informations que celles liées aux ARMES, MUNITIONS et INSIGNES sont demandées.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte ces demandes.

Elles concernent uniquement le respect de la règlementation actuelle et ne saurait en aucun cas être un jugement, quel qu'il soit.

L'équipe de modération.