neutra belge

[richard85]

bonjour
j'ai un copain qui a contacté un pro belge pour lui acheter un garand et il lui a affirmé que la législation européenne a changer et que les neutra belge ne pause plus de problème en France !!!
moi je lui dit que c'est faut mais bon qui a raison ????
richard

[Emileway]

Bonsoir,

Evidemment, que ne feraient pas les marchands pour vendre...

Et re-voila le serpent de mer qui revient regulierement sur la table depuis 10, 15 , 20 ans enfin, un grand classique, au moins aussi enorme que celui des bottes de marches US 44 !
Dura lex sed Lex.. Seule la neutralisation francaise est valable en France.
profitons en, parce que a force de jouer les apprentis sorciers et de vouloir convaincre tout le monde que les neutras belges , anglaises et autres seront valables, et bien on finira par reussir à ne plus avoir droit à rien du tout...

Je ne debat pas du bien fonde de la loi, et d'eventuellemt du ridicule de celle ci.

Apres, chacun prends ses responsabilites, mais crois moi, prendre des risques pour des armes neutralisées.. j'ai du mal à comprendre.

Les exemples sont nombreux de saisies et autres collectionneurs dans les ennuis jusque au cou parce que " on leur avait dit que.. etc..

Apres, si Monsieur Sarkosy est membre du forum peut etre pourrat il repondre sur l'avenir.

Pour ma part, je suis comme St Thomas, et je ne fais aucun credits aux rumeurs, je ne crois que ce qui est existant et l'existant est que une arme doit etre neutra St Etienne, sinon elle est considerée dans sa categorie originelle.

Mais, il y en a qui ont essayés..

Bonne soirée

Emile

[Eida]

Bonsoir.

Vaste sujet, pas toujours très clair. Il y a eu des publications réalisées, maintenat vrais ou pas vrais ????

[Emileway]

La photocopie de ce papier a permis à de nombreux marchands de vendre leurs armes en France, mais croyez moi, elle n'a pas evitée les ennuis avec la justice pour beaucoup de collectionneurs....
Ca c'est comme les produits pour nettoyer.. Vu à la Télé...
alors comme c'est un journaliste qui a ecrit... c'est vrai..C'est dans le journal...
et puis ca date de 1992, depuis, la legislation des armes s'est renforcée en France, en 1995, en 99, puis par des decrets, comme celui sur les USM1, 2 et assimilées, et apres la crise de nerfs de Richard Durne à Nanterre.

Vous pensez bien que un pays qui est en train d'adopte une loi ( LSI Loi securite Interieur ou Loi Sarkosy, dont je reprends, par exemple, l'article 6 : "Les propriétaires des véhicules ou engins terrestres de 2ème catégorie, titulaires de l'autorisation d'acquisition et de détention de l'article 32-2, ainsi que les utilisateurs autorisés par les dits propriétaires, peuvent les mettre en circulation afin notamment de participer à une cérémonie officielle, à une manifestation à caractère festif, historique ou culturel, dans le cadre de leur entretien ou dans le cadre de l'entrainement nécessaire au maintien des compétences d'utilisation".

( En clair les vehicules militaires vont etres classés et soumis à autorisation de détention et oui.. c''est en train de passer dans notre assemblée Nationale)

Donc vous imaginez bien que le petit Nicolas, il ne va pas laisser les mecs circuler avec des armes neutras.. alors, si on veux garder nos avantages actuels, svp les gars faites pas les C.... et REFUSEZ Toute Neutra Non Francaise.

Perso, J'ai depense 1000 euros en Juin pour faire neutraliser des armes, croyez moi, je m'en serait bien passé !!

Et du fait des ennuis qu'on eu des amis ( 1 s'est vu confisqué 39 armes, plus garde a vue et depuis deux ans, il en est à plus de 4000 euros d'avocat pour recuperer ses armes, ce qu'il va pouvoir faire, mais sous condition de Neutralisation St Etienne, faites les comptes, 67 euros*39 = 2613 euros de neutra plus voyage et delai moyen de 6/8 mois par serie ...
plus une amende d'au moins 6000 euros bilan des courses, il aura depenser plus de 12.000 Euros pour recuperer ses propres armes, ( et encore, il pense avoir un delai de 2 ans pour la totalite des 39 armes à St Etienne....
Mais il aura cru les articles des journaux.. il est vrai que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

J. L. si tu me lis, toute mon amitié...

Emile

[frederic]

bonsoir
Les neutras de la CCE sont autorisées en France sous deux conditions:
-Que l'arme est ete neutralisée dans une entreprise d'etat membre de la CCE avec poinçon de l'entreprise sur l'arme et certificat de neutralisation
(l'arrete du 7 septembre 1995 article 19 confirme cela)
-plus une facture prouvant l'acquitement des taxes douaniere lors du passage en france
Lors d'un controle ont doit fournir ses 2 preuves
Un verdic rendu à strasbourg sur une affaire d'arme neutra en belgique en debut d'année fait jurisprudence à ce sujet

pour avoir les textes de loi:www.armes-ufa.org
ou se renseigner aupres de l'ANTAC

[walther]

bonsoir, je viens d'aller faire un tour sur le site precité et dans la rubrique neutralisation , ils précisent:

"Les anciennes neutralisations (sans le poinçon AN surmonté d'une couronne) et les neutralisations à l'étranger, ne sont pas légales en France."


manu.

[richard85]

j'avais réson merci beaucoups pour les info.
richard

[frederic]

salut Emma88Audrey
Faut lire l'article de loi en entier et eviter les interpretations svp
Dans l'arreté du 7.09.1995 article 19 il parle des armes neutra dans la CEE et il n'est pas mentionné le poinçon AN surmonté d'une couronne pour ses armes mais du poinçon d'epreuve habilité par ce pays membre de la CEE

art 19:les armes neutralisées dans un autre etat menbre de la CEE relevent de la 8eme categorie,uniquement losque leur inaptitude au tir de toutes munitions est garantie PAR LE POINçON APPOSe PAR UN ORGANISME HABILITE DE CET ETAT EN VERTU d'une convention de reconnaissance mutuelle du procede de neutralisation publié au journal officiel de la republique Française.

art 20:Les armes importées d'un autre etat membre de la CEE qui ont ete neutalisées par un procedé non approuvé ou reconnu à l'article 19 ci dessus doivent etre neutralisées comme il est dit aux art 7 et 9 (c'est a dire doivent etre neutra à st etienne)

bonne lecture :amusant: :amusant: :amusant:
et bonne soirée
frederic

[walther]

bonsoir frederic, sur le site donné, après le spitch de l'article 19 , il est precisé:

"Il suffit donc que la France reconnaisse la neutralisation de ses partenaires européens et inversement pour que les neutralisations soient européennes. Mais seulement voilà : il n'y a jamais eu de reconnaissance mutuelle. Actuellement, seule la neutralisation française est juridiquement valable sur le territoire français "

c'est à la page suivante:

http://www.armes-ufa.org/ufa/presse/gaz ... 001-01.asp

c'est marqué dessus comme sur le port-salut

Mais chacun veut bien comprendre ce qu'il veut entendre.

manu (qui sait lire jusqu'à preuve du contraire )

[walther]

au sujet du poinçon "AN" c'est pour différencier l'ancienne neutralisation ST Etienne de la nouvelle qui appose ce poinçon AN couronné, rien à voir avec les autres pays.

[frederic]

re salut
J'ai relu le texte mais je n'ai pas vu ca
le texte que j'ai donné ci dessus ,un de mes ami l'a utilisé lors d'un passage en douanne à la frontiere Belge il y a 1 ans (je precise il est avocat)
il n'a pas ete en prison et on ne lui a pas saisi les armes
Pour la petite histoire, lors d'une bourse aux armes que j'ai faite avec lui à lisieux cet année ;celui ci a ete controlé par le le SRPJ qui ne lui on rien dit puis une heure apres par des douanniés qui ont exigés la facture prouvant l'acquitement des taxes lors du passage des armes en france :par contre LA il a eu des problemes car il n'a pas pu fournir cet preuve
L'affaire est actuelement en cour d'instruction et les faits qui lui sont reprochés ne concerne pas les ames qu'ils vendaient mais l'acquitement des taxes
Personnelement lors des commemoration du 60 eme anniversaire du debarquement je me suis prommené avec une 30 neutra belge sur ma jeep ,j'ai subi une bonne 10n de controle de la part de la gendarmerie et de la police et je n'ai eu auun probleme

maintenant ou est le vrai du faux????????
a qu'elle saint se vouer?????
Meme les representant de l'ordre s'y perdent
a+
frederic

[walther]

C'est vrai qu'il y a un sacré flou..

Mais les forces de l'ordre, Policiers et Gendarme, ne sont pas spécialisés dans les procédures de détention, d'acquisition des armes (je m'en rends compte à chaque fois que je vais les voir pour mes dossiers de 1° ou 4° catégorie), peu d'entre eux savent à quoi ressemble le formulaire de detention d'arme, le carnet de tir à jour ?, la licence en cours ?, l'arme transportée, de façon inutilisable immédiatement ????

Alors savoir si une neutralisation Belge est valable en France :

C'est je pense le pourquoi du relatif laisser-aller lors de contrôle: ils ne savent pas plus que nous, donc on laisse passer....
Surtout lors de manifestation sur le débarquement ou chacun à sa pétoire neutra en mains, ce serait un travail de fou de tout contrôler

Poser la question au gendames du coin, je parie qu'ils n'ont pas la réponse.

Ce n'est en aucun cas une critique envers les forces de l'ordre, mais c'est un problème purement Français : rien n'est clair et chacun fait son interprétation des textes comme çà l'arrange.

manu.

[frederic]

D'accord avec toi
il est temps que les politiques prennent position,c'est la demande de l'ANTAC ,mais qui reste sans reponse
les gendarmes n'en savent pas plus et ont meme les deux versions (autorisée et non autorisée),j'ai deja posé la question à mon beau pere ancien gendarme,à mon beau frere,ma belle soeur qui sont tout les 2 officiers 4et 5 galons, au stand de tir ou je suis ,ainsi qu'a la caserne ou je suis officier de reserve .
La loi est super floue et reste floue
L'ami qui est avocat dont j'ai parlé ci dessus joue avec ce flou (comme je l'ai deja dit ,un verdic rendu à Strasbourg fait jurisprudence et cela porte ses fruits pour son affaire)
J'ai oublié tout à l'heure, un autre de mes amis ,qui lui est un marchand en militaria,a eu egalement le meme souci lors d'un controle au domicile par le SRPJ de Rennes et la Douane.IL n'a pas été ennuyé par rapport aux armes neutras belge mais seulement pour cette histoire de taxe douanniere
Personnelement je n'ai qu'une seule arme neuta belge et le travail est aussi bien fait qu'en France.
Juste pour info ,je viens de recuperer 2 fusils qui reviennent de ST Etienne,et la surprise, ont m'a piqué le systeme de visée sur l'un des fusils.Bien entendu ,j'ai fait une lettre de reclamation.C'est tout juste si l'on ne ma pas dit que je mentais puis on ma dit que l'envoi etait au risque et peril de l'interessé
NB:cela fait 2 fois que j'ai un souci avec ST Etienne ,une fois car l'arme n'avait pas reçu ses poinçons apres la neutralisation et la ou j'ai une parti des pieces qui manquent et pour lequel c'est pour ma pomme
voila ,j'espere que cela ne se passe pas toujours comme cela
a+
frederic

[ccmsd]

Bonjour,

en l'etat actuel des choses la France n'ayant reconnu AUCUN procede etranger et donc n'ayant passe AUCUN accord bilateral en la matiere, seul St-Etienne est valable.
La France s'est meme appliquee a bloquer systematiquement tout processus en la matiere au niveau de la CIP ou le sujet est presente regulierement.

Pour la validite de la neutralisation seul le marquage 'AN couronne' est legalement valable, donc theoriquement son absence invalide toute neutralisation appliquee sans cette estampille.
Maintenant je n'ai pas connaissance d'un texte de niveau legislatif imposant un passage au banc pour des neutra anterieures (i.e.: delai de regularisation lors de la mise en application de la norme actuelle) ayant donne lieu a la delivrance d'un certificat.

Donc ... cela reste ouvert!!!

Chers
:>
ccmsd