Mise à jour neutralisation ..?

[Webby]

Bonjour,
Une petite question bête me turlupine,
Si l'on dispose d'une arme neutralisée par St Etienne selon les règles en vigueur au début des années 1990, est-on tenu de la remettre aux normes des nouvelles règles de neutralisation ?
Ou comme la loi n'étant pas retro-active (par définition), il n'y a aucune procédure spéciale à suivre ou initier ?

Je vais appeler le BE de St Etienne lundi mais si quelqu'un s'est déjà posé la question ou penché sur le "problème", peut-il me répondre ?

En vous remerciant par avance.

Cordialement

Le webmaster

[solcarlus]

bonjour webby
très bonne question j'ai hâte d'en connaître la réponse
@+ solcarlus

[Eida]

Si l'on dispose d'une arme neutralisée par St Etienne selon les règles en vigueur au début des années 1990, est-on tenu de la remettre aux normes des nouvelles règles de neutralisation ?
Ou comme la loi n'étant pas retro-active (par définition), il n'y a aucune procédure spéciale à suivre ou initier ?

Le webmaster

Bonjour.

Normalement non pour celles neutralisées au début des années 1990, maintenant pour celles neutralisées dans les années 70, par une goupille transversale dans la chambre, là c'est une autre histoire. Car la nouvelle neutralisation par bouchon vissé découle directement de cette dernière à cause que certaines armes avaient été remises en état, en enlevant la goupille et en rebouchant par soudure son trou de passage.

Maintenant pour ce qui est de la loi n'étant pas retro-active, alors là il font ce qui veule. Pour preuve les armes semi-auto en calibre civil, qui étaient libre, sont devenues réglementées avec obligation de déclaration et elles sont passées en 4e catégorie. Ceux les ayant acheté avant, et les ayant déclarés, on reçu une autorisation à vie pour la détention de cette arme en 4e catégorie. Jusqu'a une prochaine loi qui interdira ??? De toute façon selon la loi cette arme ne lui appartient pas, car à la mort du propriétaire de l'arme, si on suis le raisonnement, la dite arme devra être remise à la police ou neutralisée par ses descendants...

Cordialement, Jean-Claude.

[lu1900]

Pouff ! Mon bon Jean-Claude si tu savais le nombre d'armes perdues par les descendants !!!

[Eida]

Pouff ! Mon bon Jean-Claude si tu savais le nombre d'armes perdues par les descendants !!!

Bonjour, Patrice.

ça je te l'accorde , mais si on suis strictement la loi

[lu1900]

Hé oui il n'y a que la loi qui compte !
Au fait J-C : n'oublie pas 2mm

[Eida]

Au fait J-C : n'oublie pas 2mm

Oui, je vais allé rectifier (j'ai fait la punition)...

[Webby]

Bonjour,
J'ai eu finallement le banc d'épreuve de St Etienne.
La réponse qui m'a été faite est la suivante:
Dans la mesure où vous avez le certificat de neutralisation de St Etienne, il n'y a pas de soucis.
Il m'a été dit que la suite pouvait dépendre du zèle du gendarme, policier ou juge mais qu'à priori, la situation était légale.
Je lui ai parlé notamment des chargeurs et de la lèvre désormais meulée. Sa réponse a été la même. Pas de "soucis" particulier.
Toujours la preuve du fameux papier.

Voila.



Le webmaster

[Eida]

Il m'a été dit que la suite pouvait dépendre du zèle du gendarme, policier ou juge mais qu'à priori, la situation était légale.



Le webmaster

Bonjour.

J'adore cette phrase, on en revient à ce que j'ai dit dans l'autre post :

Admeton que tu tombes sur un fonctionnaire pointilleux, avec ton arme à l'ancienne neutralisation. Si il ouvre une procédure, ton arme est confisquée provisoirement, tu vas passer devant un juge, donc avocat, temps du jugement, etc... Même si tu gagnes, imagine les fraits et le temps (2 ou 3 ans sans ton arme et dans quel état tu vas la retrouver, si tu la retrouve, il y a souvent des vols dans les greffes), on est vriment bien barré en France...

Cordialement, Jean-Claude.

[jean paul]

bonsoir neutralisation un bien grand mot
pour une bonne experience en 2000 suite a des infos donner au gendarmes des hommes qui font un metiers pas facile. perquisition resultat un ruby culasse bloqué environ 150 cartouches non percée et une grenade us non percée a sa base donc la detention de produit de la 2 gm dans les regles svp sinon un jour un probleme
salutation a + jean paul