ARCHIVE MilitariaCollec

de **doumslin** » Dim Avr 30, 2006 20:43 17

Bonjour,

L'arrêté 18 février 1992 mentionne dans son para 10-1 :" les armes neutralisées à l'étranger sont considérées en 8° catégorie ...... "
Cet arrêté est publié au journal de la République française le 31 mars 1992 dont il a valeur de loi.
A toutes fins utiles, cordialement Doumslin

Pour les septiques, voir le lien qui est la publication au JO

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Im ... petiteVisu

de **freddu49** » Dim Avr 30, 2006 21:12 53

bonsoir,
oui mais entre temps est sorti l'arreté du 6 mai 1995 qui reste le seul actuellement "de base" et qu'est ce qu'il dis lui sur les neutras etrangères?

de **doumslin** » Dim Avr 30, 2006 21:36 58

Bonsoir, as tu la date de parution au JO de cet arrêté. c est plus simple pour le retrouvé. :cry:

Pour info, un arrêté paru au JO n'est plus valable que s'il a été abrogé par un autre texte également paru au JO.
:wink:

Cdt doumslin

de **freddu49** » Dim Avr 30, 2006 21:40 46

bonsoir,
le plus simple:

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

a+
fred

de **doumslin** » Dim Avr 30, 2006 22:00 27

J ai trouvé , ouf

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Aj ... ande=ajour

8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection :

Paragraphe 1 : Armes dont le modèle et dont, sauf exception, l'année de fabrication sont antérieurs à des dates fixées par le ministre de la défense, sous réserve qu'elles ne puissent tirer des munitions classées dans la 1re ou la 4e catégorie ci-dessus ; munitions pour ces armes, sous réserve qu'elles ne contiennent pas d'autre substance explosive que de la poudre noire.

Le contrôle de la date du modèle et de l'année de fabrication des armes importées est effectué dans les cas et selon des modalités qui sont définis par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes. (Cf arrete du 18.02.92 jamais abrogé à ce jour)

Paragraphe 2 : Armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes. . (Cf arrete du 18.02.92 jamais abrogé à ce jour)

L'application aux armes des procédés techniques définis à l'alinéa précédent, dans les conditions définies par l'arrêté interministériel visé ci-dessus, est réalisée par un établissement désigné par le ministre de l'industrie avec l'agrément du ministre de la défense. . (Cf arrete du 18.02.92 jamais abrogé à ce jour)

La surveillance de l'application des procédés techniques rendant les armes inaptes au tir de toutes munitions est assurée par les soins de l'administration militaire.

Le contrôle de l'application aux armes importées des procédés techniques définis au premier alinéa du présent paragraphe est effectué selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes

C'est lourd, je m excuse mais c est comme ça, J'ai remis le lien pour le decret de 95 - Aucune trace de l abrogation de l arrete de 92
cdt doumslin :olol:

de **g43** » Lun Mai 01, 2006 11:24 49

Bonsoir,
Dans le temps je prenais de la neutra belge, allemande, anglaise ... et pour finir c'est super risqué!
Je ne prends désormais que du saint Etienne … avec papier !
Maintenant libre a chacun de prendre ce risque moi je ne le prends pas.
Le fait de collectionner les armes est déjà toléré et si en plus les neutras sont étrangères

Enfin ce n’est que mon point de vue :olol:

A+
Max

de **10e.licorne** » Jeu Mai 04, 2006 22:04 29

Paragraphe 2. - Armes rendues inaptes au tir de toutes munitions quels qu'en soient le modèle et l'année de fabrication par l'application de procédés techniques et selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

il ne faut pas en lire que la moitié

selon des modalités qui sont définies par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes.

l'arrété dit que seul saint etienne est habilité donc une démilitarisation étrangère dit etre confirmé par st etienne

il existe d'ailleurs un document cerfa pour cette importation

je n'ai pas le temps de rechercher ce soir mais je suis sur de moi pour en avoir importé plusieurs et au niveau des douanes il n'existe qu'un seul expert a Bourges Mr Morette qui délivre d'ailleurs un certficat d'expertise

il était question que les centres de neutralisation européen se valide les uns les autres mais c'est tombé a l'eau
et ce n'est pas que mon avis

la plus risquée en importation vers la France est la neutralisation anglaise qui est faite sous le seul controle des armuriers
ça par contre ce n'est que mon avis

de **StuartM4A1** » Jeu Mai 04, 2006 22:13 22

salut,

donc en clair une démilitarisation belge a Liege est valable en France, cest ca?

amicalement

Bruno :wink:

de **10e.licorne** » Ven Mai 05, 2006 11:39 54

StuartM4A1 a écrit:salut,

donc en clair une démilitarisation belge a Liege est valable en France, cest ca?

amicalement

Bruno

il n'y a aujourd'hui aucun accord entre St etienne et les autres services de neutralisation donc la seule valable est la française ou un certificat des douanes la classant en 8eme

ce-ci dit mais ce n'est que ma façon de voir les choses une pièce correctement neutralisée (allemagne/espagne) ne devrait pas trop poser de problème si accrochée au mur...sauf .à se promener avec..
(l'espagne c'est pour la conformité pour la pièce c'est un massacre)

par contre considérer qu'une pièce est neutralisée par son état (on voit souvent impossible de tirer par son état sur les annonces) c'est prendre beaucoup de risques

amitiés

de **StuartM4A1** » Ven Mai 05, 2006 12:19 38

ok merci JM

bizarre quand meme

pourtant la demilitarisation est pareille et ils delivrent egalement le certificat de neutralisation ...

m'enfin ...

meme en reconstitution? les controles sont frequents? :?:

amicalement

Bruno :wink:

de **10e.licorne** » Ven Mai 05, 2006 17:27 12

StuartM4A1 a écrit:ok merci JM

bizarre quand meme pourtant la demilitarisation est pareille et ils delivrent egalement le certificat de neutralisation ...

m'enfin ...

meme en reconstitution? les controles sont frequents?

amicalement

Bruno

c'est peut être parce que nos militaires ou policiers ne savent pas bien lire les langues étrangères..... :siffle:

vu le nombre branché sur le site je iens d perdre des amis...hein luger....

de **StuartM4A1** » Ven Mai 05, 2006 18:36 05

oui cest vrai que le belge cest étranger pour nous francais :olol:

meuh nan!!!! pleures pas licorne ! :cry:

de **toutfou** » Jeu Aoû 03, 2006 21:18 43

salut, j'aimerai que quelqu'un m'éclairicie sur ces textes de lois.

On me propose une amre neutra anglaise en 2005, le vendeur me dit que la neutra est acceptée en france.

Est ce que c'est vrai ?
si j'achete cette arme, est ce que je suis en regle avec la lois ?
sinon qu'est ce que je risque ?

merci a tous de m'éclairé

seb

de **général BERTRAND** » Mer Nov 29, 2006 0:03 12

Bonsoir,

Il me semble avoir lu qu'il existait pourtant une commission internationale permanente (CIP) qui reconnaissait les bancs d'épreuve de certains pays.
Une arme neutralisée par le banc d'épreuves de LIEGE en Belgique pourrait donc voyager en France sans problème et vice-versa si l'arme venant d eFrance a été neutralisée à Saint-Etienne.
Mais cela mérite confirmation, et la question a été posée.
Réponse dès réception.

de **général BERTRAND** » Mer Nov 29, 2006 0:05 30

Voici la liste sur la deuxième page de ce feuillet d'information du banc d'épreuve de LIEGE:
http://www.urstbf.org/downloads/revueTIRS/epreuves.pdf

de **mat** » Mer Nov 29, 2006 12:08 33

attention , les normes CIP ne concerne que les armes en état de tir, une arme éprouvée en allemagne, en france ...., lors de son importation dans un autre pays membre CIP ex: belgique, l'arme ne doit pas repasser par le banc d'épreuve de ce pays. exemple simple: Un Glock a été éprouvé en Autriche, l'armurier l'importe et le vend sans devoir le faire ré-éprouver par liege. Un Ar15 importé des USA doit lui passer par le banc d'épreuve car les usa ne sont pas membres CIP (c'est normal, il n'y a pas de banc dépreuve civil au USA).
Il n'y a pas de reconnaiscance CIP pour les armes neutra, c'est uniquement la législation de votre pays qui dicte les normes de neutra( poinçons...)

de **général BERTRAND** » Mer Nov 29, 2006 12:26 20

Mat,

D'accord avec votre point de vue. C'est encore une fois illogique, vive l'Europe!
Peut-être une tolérance avec tout ce que cela peut supposer...
Bien que je ne mette nullement en doute vos conaissances, vu les modifications des lois et la multitude celles-ci , j'attends la réponse du SPF Justice.
Bien à vous.

de **manucrevette** » Mer Nov 29, 2006 19:57 48

moi je me demande combien de fois dans l'année il y'a un poste comme ça , déjà répondu 10 fois que s'est interdit en france ,,, mais ,il y'a effectivement une parade , j'attend toujours las réponse du minister de l'interieur ,,, qui au vus des pièces que je lui apport dois avoir un mal fou a donner une réponse claire ,, si j'ai ce que je veux (et il n'y a pas de raison que ça marche pas ) j'expliquerais bien comment faire et quel condition remplire pour acheter une neutra etranger et la garder comme ca
A+

de **fred b.** » Jeu Déc 07, 2006 15:25 36

et allez on continue avec une petite anecdote
je reviens à l'instant de faire une déclaration de vente de 22 à mon commissariat et en ai profité pour poser la question
et là paf, le policier est lui même petit collectionneur, possède un momo et un garand StE et une usm1 bka et ne savait pas du tout si c'était autorisé ou pas car lui aussi m'a sorti loi européenne contre loi française et ne savait pas laquelle prévalait sur l'autre.
au moins si il y a de la bonne neutra euro. dans le coin devrait pas trop y avoir à s'inquiéter

de **veretu** » Jeu Déc 07, 2006 15:53 45

Bonjour messieurs

Censuré par l'équipe de modération
Désolé.. pas de politique

cdlt
laurent

de **général BERTRAND** » Ven Déc 08, 2006 12:06 50

Voici la réponse du directeur du banc d'épreuves de LIEGE concernant les armes neutralisées:
Toute arme neutralisée qui est vendue en Belgique doit possèder le poinçon du banc d'épreuves de LIEGE.
Pour les reconstitutions, tous les membres de pays étrangers peuvent venir avec leur armes neutralisées dans leur pays sans problème: le séjour est temporaire et la manifestation est organisée.
Il faut bien entendu se munir du document délivré par le banc d'épreuves de son pays et, cela c'est mon conseil, un document de l'organisateur.
Les remarques de MATT (poste du 29-11-2006 à 12.08 heures) concernant les armes en état de tir et les normes CIP sont exactes.
Bien à vous.

de **général BERTRAND** » Ven Déc 08, 2006 12:09 44

Le site du banc d'épreuves de LIEGE:

http://www.proximedia.com/web/banc-epreuves.html

ARCHIVE MilitariaCollec

NEUTRA A L ETRANGER

NEUTRA A L ETRANGER

Qui est en ligne