Armes de panoplie. Loi belge

[majkejevrosime]

Bonjour, quelqu'un peut il me dire exactement quel doit être l'age (année du modeèe, année de fabrication) des armes de panoplie non soumises à neutralistation EN BELGIQUE.

Par ailleurs et pour info je connais déjà la liste des armes de panoplie non neutralisables (dont fusils a répétition 14-18 entre autres).

Petite suggestion. Je crois que le modèle doit etre avant 31 decembre 1890 et fabrication avant 1 janvier 1946 ???

Merci de vos réponses
Laurent

[Marsares]

Bonsoir,
Voici le lien ou setrouve les armes d'épaule et de poing dites de panaplie en Belgique.
http://users.swing.be/sw017995/liste.htm
@+Michel

[majkejevrosime]

Merci mais cela ne repond pas a ma question. Comme en france, les armes de panoplie belges sont des armes anciennes. Il y a donc un millesime avant lequel les armes sont en panoplie d'office. Je crois (c'est ma question) que ces 1890 ????

Par comparaison, en france, c'est 1870

Alors, quelqu'un peut il m'aider?
Merci d'avance

Laurent

[Marsares]

Bonjour,
La liste contient les armes dites de guerre ou de poing que tu peux détenir légalement sans neutralisation, sans autorisation et sans munitions.
Pour la date, c'est la date du dépot du brevet de l'arme. 1890 date limite.
avant 1890 panoplie d'office
Un Mauser belge 1889 fabriqué en 1922 = panoplie.
Un Mauser K98K fabriqué en 1932 = autorisation mod 4
@+Michel

[TEUFELHUND 1918]

Michel;
Alors pourquoi il y a Winchester 1894 et Springfield 1903-1905 en cal 30-03 ( cherchez toujours) et autres modèles d'armes dont le brevêt est postérieur à 1890 sur cette liste.
A mon avis , et je le partage, cette liste n'est plus valable et doit être remplacée par une nouvelle à paraître avec les arrêtés d'exécution de la nouvelle loi du 9 juin 2006, "the day of infamy".
Il s'agit de l'arrêté royal de 1991 qui, à mon humble avis, est devenu obsolète (la confirmation d'un juriste serait bienvenue, car le site du Ministère de la Justice est muet à ce sujet)
Teufelhund

[mat]

La liste des armes de panoplie est établie par le législateur. C'est le législateur qui a décidé de passer le Lee Enfield N°1Mk3 en panoplie et pas le N°4Mk1, alors qu'ils utilisent tous les 2 la même munition, même capacité, même fonctionnement.... il en va de même pour pour le G98 et la 98A qui sont panoplie, mais pas le 98K et le springfield 1903 qui est en panoplie en .30/03 mais pas en .30/06. Ce sont nos biesses ministres qui décident de ce que l'on peut ou on peut pas avoir.
Merci Laurette, je m'en souviendrai en en octobre......

[TEUFELHUND 1918]

Oui, mais encore une fois, je crois que même la liste des armes de panoplies de 1991 n'est plus valable, car cet Arrêté royal de 1991 étant une une modif de la loi de 1933 a été remplacée par celle de juin 2006. Alors les armes de panoplie seraient elle déclasées...
j'attends confirmation.
teufelhund

[Marsares]

Hello TEUFELHUND 1918,
Le problème, quand tu questionne par mail le ministère de la justice il te reponds que tu dois t'adresser à la police locale.
Concernant la liste des armes dites de panoplie, c'est la liste parue au moniteur ou journal officiel pour nos voisins français.
@+Michel

[mat]

Oui, mais encore une fois, je crois que même la liste des armes de panoplies de 1991 n'est plus valable, car cet Arrêté royal de 1991 étant une une modif de la loi de 1933 a été remplacée par celle de juin 2006. Alors les armes de panoplie seraient elle déclasées...
j'attends confirmation.
teufelhund

La réponse est sur le site du ministere de la justice:

Vous possédez un autre type d’arme
De quelles armes s’agit-il ?

Il s’agit des armes d’alarme, armes de panoplie, pistolets de signalisation, fusils anesthésiants, appareils d’abattage, arcs, arbalètes, armes à air, gaz ou ressort, marqueurs paintball, armes factices, couteaux non-prohibés, épées, glaives, baïonnettes, armes neutralisées, …
Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

La nouvelle loi ne change rien pour vous, sauf si votre arme était déjà soumise à autorisation sous l’ancienne législation. Dans ce cas, la durée de validité de votre autorisation est limitée à 5 ans.

[majkejevrosime]

De retour de déplacement, je trouve toute vos réponses. Merci à tous!
Une dernière question, puisque la date limite est 1890: La limite est elle incluse? Par exemple: un revolver Rast Gasser modèle 1890, c'est panoplie ou pas?

MERCI !

Laurent

[général BERTRAND]

Voici l'arrêté royal complet relatif aux armes de panoplie. Il est toujours d'application malgré la loi du 8 juin 2006.
J'espère qu'il n'a pas encore été diffusé (excusez, je suis nouveau)

http://users.swing.be/sw017995/19910920-3.htm

[TEUFELHUND 1918]

Arrêté royal auquel vient se greffer une liste d'armes dont le brevêt est postérieur à 1890 mais qui sont assimilés à la catégorie armes de panoplies au sens de l'AR de 1991 et sur laquelle figure entre autre et de mémoire

Mauser belge 1889 (ça c'est normal)
Lebel 86-93
Bethier 08-15 (fusil et carabine)
Mauser G98
Krag Jorgensen
Winchester 1894 (oui oui)
Lee Enfield MKIII*
Je n'ai pas la liste sous la main, mais elle a déjà été publiée par Marsares
Cette liste est toujours valable (pour combien de temps)
Teufelhund

[général BERTRAND]

Bien vu.
L'AR du 20/9/91 n'est pas (encore) abrogé par la loi du 8/6/2006 qui stipule:
"Les AR d'exécution de la loi du 3/1/33 restent en vigueur comme AR d' exécution de la présente loi à condition qu'ils ne soient pas en contradiction avec la présente loi" et l'AR de 91 n'est pas abrogé.
Je suppose qu'il sera remplacé avec une nouvelle liste en annexe, espérons la plus longue!
La liste actuelle: http://users.swing.be/sw017995/liste.htm (déjà diffusée par ailleurs)
Manifestement, cette nouvelle loi a (encore) été faite dans la précipitation; mais en attendant, la date fatidique du 9/12/2006 approche et on n'y coupera pas!
J'ignore si de votre côté des séances d'information ont été organisées (cela aurait été souhaitable) mais pour peu que je sache dans la province de Namur et Luxembourg, ce ne fut pas le cas. On vient seulement d'annoncé il y a peu que la semaine actuelle est "semaine de récolte" (pour les armes prohibées et les armes détenues illégalement)
Sur ma remarque quant aux séances d'information, le service du gouverneur de la province de Luxembourg m'a répondu que chacun pouvait se renseigner... donc nul n'est sensé ignorer la loi! Bonjour l'information!

[TEUFELHUND 1918]

Reste à espérer que le délais sera prolongé, comme l'a suggéré le Ministre de l'Intérieur, Mr De Waele, et que certains aménagements seront apportés à la loi du 6 Juin 2006 durant ce délais.
En ce qui me concerne, mon dossier est prêt, certificats et attestations, un formulaire de 8 pages à remplir PAR ARME DETENUE , Bonne vie et moeurs, fréquentation stand de tir, autorisation de l'épouse.
Il semble cependant qu'un prononcé de la Cour d'arbitrage soit attendu pour le 29 novembre, ce n'est peut être qu'une rumeur .
Si rien ne se passe d'ici là, je cours au commissariat avant le 9 novembre
ATTENTION LE 9 NOVEMBRE EST UN SAMEDI et vous riquez de trouver porte close.
Teufelhund

[TEUFELHUND 1918]

j'ai bien dit DECEMBRE pas NOVEMBRE
T

[TEUFELHUND 1918]

Bonsoir

Je viens d'apprendre que, comme prévu, le délais de régularisation ( déclaration) vient d'être 2007 reporté au 30 Juin 2007 ( RTL-VTM)
Ce délai de grâce, permettra sans doutes d'apporter des modifications à cette loi, imposée par la Ministre de la Justice, dont certains aspects ( notamment article 42) ont été déclarés en contradiction avec la Constitution belge.
Teufelhund

[général BERTRAND]

Cher TEUFELHUND 1918,

Il ne sert à rien de courir à la police pour le renouvellement de tes armes à feu (de défense ou de guerre) tu dois envoyer tes formulaires de demande au gouverneur de province de ton domicile.
Il faut se rendre à la police soit pour y abandonner les armes prohibées, soit y faire immatriculer provisoirement les armes de chasse, le policier te remet un certificat provisoire (ta demande est à introduire chez le gouverneur, et les nouvelles dispositions légales -certificat tmédical...- ne sont pas d'application pour ce cas; je conseille d'utiliser les 2 premiers feuilets du formuilaire officiel de demande) ou soit pour y abandonner (ou y déposer en attendant l'autorisation du gouverneur) les armes soumises à autorisation mais que tu détiendrais illégalement (amnistie)

[TEUFELHUND 1918]

Bonjour
C'est bien aux Gouverneurs de Provinces qu'il appartient de délivrer ou non les autorisations, c'était bien clair pour moi.

Cependant, dans le cadre de la régularisation des modèles 4 de plus de 5 ans, une série d'attestations sont délivrées par la police locale telles celles relatives à la réussite d'une épreuve théorique portant sur la législation sur les armes et la légitime défense. Une épreuve pratique visant à confirmer la capacité du demandeur à utiliser une arme a feu est également exigée si jugée nécessaire par la police locale.
Cette épreuve a sans doute lieu dans la cour ou la cave du commissariat????car il n'y a pas de stand de tir dans ma commune.
La liste des documents et attestations demandées par le gouvernement provincial est impressionante

Copie des modèles 4
Certificat médical
Examen théorique
Examen pratique
Cerificat de bonne vie et moeurs ???
Certificat de fréquentation d'un club de tir
Aggréation dudit club suivant les normes en vigueur
Fiche technique ou photo des armes à régulariser
Formulaire de 8 pages à remplir par arme ( le Président de mon club de tir en possède 132???)

Teufelhund

[général BERTRAND]

Bonjour,

Certificat de bonne vie et moeurs: pas prévu
Examen théorique: par la police locale; J'ai les questions de WAVRE, pas piqué des vers!
Examen pratique: si jugé nécessaire par la police locale. Si elle ne possède pas de stand de tir, elle te renvoie à un stand de tir agréé pour faire passer ce genre de test pratique (pas tous les stands apparemment)
Photos et fiche technique: pas prévu.
Photocopie carte identtié recto-verso: bien prévu.
A + et bien à toi

[Solexine]

Bonjour,
Certificat de bonne vie et moeurs: pas prévu

Ouf ! T'as eu chaud Teufel...
S.