RECOURS CONTRE LA LOI BELGE SUR LES ARMES
Posté: Mer Juil 26, 2006 11:24 19
Bonjour
Plusieurs articles ont été publiés dans la presse belge du 26 Juillet et concernent le recours par l'Union nationale de l'armurerie, de la chasse et du tir devant la Cour d'arbitrage contre certaines dispositions inapplicables de la loi du 9 juin 2006?
Vous trouverez le conmmuniqué de presse sur:
http://www.unact.be/fr/pdf/info-arbitrage-FR.pdf
Bonne lecture de vacances
Teufelhund
Plusieurs articles ont été publiés dans la presse belge du 26 Juillet et concernent le recours par l'Union nationale de l'armurerie, de la chasse et du tir devant la Cour d'arbitrage contre certaines dispositions inapplicables de la loi du 9 juin 2006?
Vous trouverez le conmmuniqué de presse sur:
http://www.unact.be/fr/pdf/info-arbitrage-FR.pdf
Bonne lecture de vacances
Teufelhund