RECEPISSE MODELE 13 ET 9

Législation relative à notre domaine de prédilection et/ou notre passion!

Modérateurs: Eida, bijoux66, Marsares, coutach, Webby

RECEPISSE MODELE 13 ET 9

Messagede ABC » Ven Aoû 04, 2006 15:45 52

Bonjour à tous, j'ai un ami qui posséde 6 récépissés de déclaration et de détention d'armes surclassées en 4 ° catégorie délivrés en 1996 et 1997, pour des armes considérées comme materiel de guerre, voici ma question il n'est pas adhérent à un club de FFT, il n'a pas de permis de chasse, a t-il le droit de conserver ces armes, ces récépissés sont-ils toujours valables bien que la mention " détention et autorisation a titre permanent" soit écrit dessus.

Merci de répondre.



Image
Avatar de l’utilisateur
ABC
Membre actif
Membre actif
 
Messages: 406
Inscription: Jeu Juin 15, 2006 9:10 14
Localisation: BORDEAUX

loi

Messagede vodou » Ven Sep 01, 2006 21:18 11

bonjour oui il peut les garder , je suis dans le meme cas a+
libertad
vodou
Banni :
Banni :
 
Messages: 118
Inscription: Lun Aoû 21, 2006 18:18 59


Retourner vers Législation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité

cron