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RECEPISSE MODELE 13 ET 9

MessagePosté: Ven Aoû 04, 2006 15:45 52
de ABC
Bonjour à tous, j'ai un ami qui posséde 6 récépissés de déclaration et de détention d'armes surclassées en 4 ° catégorie délivrés en 1996 et 1997, pour des armes considérées comme materiel de guerre, voici ma question il n'est pas adhérent à un club de FFT, il n'a pas de permis de chasse, a t-il le droit de conserver ces armes, ces récépissés sont-ils toujours valables bien que la mention " détention et autorisation a titre permanent" soit écrit dessus.

Merci de répondre.



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loi

MessagePosté: Ven Sep 01, 2006 21:18 11
de vodou
bonjour oui il peut les garder , je suis dans le meme cas a+