Apres un décès

[frederic]

Bonjour à tous
Un de mes amis vient de deceder, sa veuve me demande qu'est ce qu'elle doit faire avec l'arme de son mari qui etait clasée en 4 eme categorie
Je lui est soumis 4 propositions:

1-soit de la vendre à une personne ayant une detention de 4eme
2-soit de la ceder à titre gratuit à une personne ayant une autorisation de 4eme
3-soit de l'envoyer à st etienne pour etre neutralisée
4-soit de l'envoyer à st etienne pour la destruction

Je pense rien avoir oublié

mes questions sont les suivantes:

- Y'a t'il un delai apres le deces pour s'aquiter des demarches?
-Les autorités viennent t'elle au domicile de la personne pour reclamer l'arme?
- Y'a t'il des demarches, apres le deces, a faire aupres de la prefecture?
- Que doit on fournir à la prefecture ?
- Doit on informer la prefeture d'une demarche de neutralisation?

Si vous avez quelques reponses à me donner ou des suggetions, je vous en remercie d'avance

a+
frederic

[fred b.]

est ce que la personne avait renouvelé sa fft?
si oui la veuve a encore 1an avant réclamation
si non les autorités peuvent venir dès demain la réclamer (est ce qu'elles le feront, j'en doute fort)

[mpda08]

Pour la neutralisation rien a fournir.Juste à envoyer et de dire l'opération à effectuer.

[frederic]

Pour Fred
la demande de renouvellement est en prefecture,elle a ete signée par le president du club de tir il y a un mois et demi
par contre ,je ne sais pas si il a eu le temps de renouveler sa carte FFt 2006-2007

MPDA merci

frederic

[Marsares]

Bonsoir,
Lorque que la famille ne retrouve pas la ou les armes déclarées par le défunt, que se passe t'il? Chez vous en France.
Chez nous en Belgique elles sont considérées comme perdues.
@+Michel

[frederic]

A oui tient ,bonne question egalement

un petit up pour mes interogations en plus de l'interogation de Marsares

a+
frederic

[lu1900]

Bonsoir,
Lorque que la famille ne retrouve pas la ou les armes déclarées par le défunt, que se passe t'il? Chez vous en France.
Chez nous en Belgique elles sont considérées comme perdues.
@+Michel

On le déterre et le torture : où tu les as mis hein , où ??

Il se passe rien , sauf si les armes reparaissent dans de mauvaises conditions

[usm1 du 60]

pour repondre a frederic
c est arrivé a quelqu un que je connais , la personne est decede en septembre et la famille a recu des nouvelles de la prefecture en fevrier ,
les armes ont été coupé et porté a la police( plutot que payer pour la destruction )
a plus
sylvain

[mat]

Tu peux aussi la revendre à un armurierou bien la mettre en dépot-vente chez un armurier afin de recuperer ton argent et d'eviter les problemes de papiers

[frederic]

Ok merci tout le monde
a+
frederic

[zitocland]

salut,

légalement voilà ce qui est:

la seule personne étant autorisée à conserver ces armes chez elle n'étant plus de ce monde, une seule solution est prévue par la loie.
les armes sont transmissibles par héritage, mais il faut d'abbord les remettre à un armurier qui les enregistrera sur son livre de police.
le changement de nom de propriétaire ne peut être fais que par celui enregistré sur les autorisation.
donc Madame ne pourra légalement pas vendre ces armes en son nom.
seul un armurier pourra le faire.

cordialement
david

[frederic]

Salut Zito
merci pour ta reponse
Et si je l'envois à st etienne pour neutralisation ,est ce que je peut en mon propre nom afin que la veuve ne soit pas tracassée par les demarches?
a+
frederic

[masnadal]

Salut Frédéric,
effectivement ce problème se présente à chaque décès de tireur sportif ou autres (chanceux et rares) autorisés d'autres statuts.
Effectivement, l'autorisation est nominative et seul le détenteur ou un armurier lui même autorisé peut proposer l'arme à la vente.
Tu peux faire réaliser la neutralisation toi même mais la veuve devra, une fois l'arme neutralisée, prendre atache avec le service des armes (ou de la réglementation) de sa prefecture pour connaitre la marche à suivre pour signaler officiellement la régularisation de la situation. Dans mon département, c'est la Gendarmerie qui réalise un PV de Renseignement administratif mais il n'y a aucune règle en la matière et chaque prefecture fait sa sauce ...

Mais je souhaite rectifier deux erreurs commises plus haut:
1/ la destruction d'une arme (le terme officiel est abandon à l'état du droit de propriété d'une arme en vue de sa destruction) est une procédure simple, rapide et gratuite. J'insiste bien sur la gratuité de la démarche. Ceux qui affirmeront le contraire sont de sinistres menteurs ou ceux qui demanderont de l'argent pour réaliser la procédure de parfaits "gros mot que je censure moi même")

2/ aucune destruction ne sera réalisée par ST Etienne. Seul l'ERM de Poitiers réalise cette destruction et il suffit de confier l'arme à détruire à la Gendarmerie ou le commissariat de son domicile.

[frederic]

bonsoir Masnadal
merci pour ta reponse clair et precise
j'ai envoyé hier les armes à st etienne pour neutralisation .Auparavant ,je m'etais deplacé à la sous prefecture qui ma donné une autorisation ecrite pour prendre les armes chez la veuve et les poster en deux colis pour St etienne (avec obligation de le faire dans la journée)
J'ai remi les deux recipicé de la poste (copie) d'envoi à la sous prefecture
La sous prefecture ma juste demandé de fournir les certificats de neutralisation des reception des armes
voila pour la petite histoire

Autrement St etienne (le responsable du service neutralisation)ma proposé egalement la destruction des armes pour un peu plus de 40 euros par armes
Il decoupe l'arme et la renvoi decoupée en petit bout accompagnée d'un certificat de destruction

a+

frederic

[frederic]

NB: j'ai retrouvé ce lien indiquant le prix de la destruction à St etienne
a+
frederic
http://militariacollec.free.fr/ident/vi ... hp?t=11351

[masnadal]

je suis tres interessé par l'info que tu viens de communiquer à savoir que le banc d'épreuve réalise des destructions administratives. En effet, ma direction générale a rappelé il y a deux ans que seul Poitiers pouvait realiser ces destructions et que au passage comme l'ERM est saturé, nos devions stocker les armes en attente. Pour mémoire, j'ai un pistolet d'alarme à faire détruire (je ne peux refuser une procédure d'abandon, notamment quand le demandeur est officier ministeriel lors d une succession) et je me le cogne depuis deux ans en stockage.
Quand au prix de 40 euros, je le trouve proprement scandaleux...

[frederic]

Entierement d'accord avec toi au sujet du prix demandé, de meme pour le prix d'une neutralisation
Personnelement ,j'ai preferé payer la neutralisation et recuperé les armes de mon ami car il souhaitait que je les ais apres lui, ce qui , à mes yeux leurs donnent toutes leurs valeurs

a+
frederic

[masnadal]

comme je te comprends!