ARCHIVE MilitariaCollec

Bonjour à tous ,
Après avoir avoir les posts sur la législation, je n'aii rien vu (ou j'ai loupé) qui concerne les baïonettes. Qu'en est-il de leur détention. Vous me direz qu'un couteau de cuisine peut être aussi dangereux, mai c'est une question qui me trotte dans la tête. Doit-on déclarer la détention de baïo, si oui à qui?

Merci pour vos réponses et bonne chasse en broc Bernard

une baio c'est une simple arme blanche comme un couteau de cuisine
donc rien à déclarer, juste interdiction de se balader avec

Bonjour,
Merci fred. bon dimanche Bernard

Oui mais le vice de la legislation française va plus loing:
-Detention libre si concervée au domicile
-interdit de se balader avec comme le precise Fred
-transport interdit entre le lieu d'achat et le lieu de residance (sauf si facture d'un professionnel ayant l'autorisation de vente d'arme de 6 eme categorie)
Bref, par exemple,tu peux achetter une baionette sur le marché à un particulier mais tu n'as pas le droit de la ramener chez toi (c'est la logique française)
De meme que les baionettes ne peuvent etre venduent par un particulier lors de bourses ou lors de braderies sans les autorisations (que seul les professionnels peuvent et doivent avoir)
a+
frederic

bonjour,
Fred je crois que tu te trompe quand au transport des armes de la 6° catégorie... à cette fin je te joint un extrait du décret de 1995 (Décret n°95-589 du 6 mai 1995):

Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.
Article 57
Modifié par Décret n°2005-1463 du 23 novembre 2005 art. 20 (JORF 30 novembre 2005).

1° Le port et le transport des armes d'épaule et munitions des catégories 5, 7 et 8 sont libres.

2° Sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 58-1 et 58-2 ;

- le port des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de poing de 7e et 8e catégorie, des armes de 6e catégorie énumérées à l'article 2 ainsi que, sans motif légitime, le port des autres armes de la 6e catégorie ;

- le transport sans motif légitime des armes et munitions de 1re et 4e catégorie, des armes de 6e catégorie et des armes de poing de 7e catégorie.

je sais il faut limite être juriste pour lire entre les lignes mais donc en gros on a le droit de transporter une arme de la 6° catégorie (sabres, baionettes, poignards etc...) si on a un motif légitime et en l'occurence le fait de la ramener du lieu de vente chez soi est un motif légitime. Maintenant il faut avoir une facture car qui prouve que l'arme n'a pas été acheté ailleurs que sur la bourse d'où on prétend qu'elle vient?

l'ensemble du décret se trouve ici:
http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/RIHBQ.htm

a+
fred

Merci Frederic et Freddu pour toutes ces précisions. Si j'ai bien compris, la baïo reste à la maison pas de soucis. Mais je prends mon cas : hier, j'ai acheté, sur une broc, à un non professionnel une baïo Chassepot, donc paiement en espèce et bien sur pas de facture. Dans ce cas, en la ramenant à la maison j'étais hors la loi. Maintenant quand je ramène ce genre d'outil, je ne le pose pas non plus en évidence sur le siège de la voiture mais c'est un point qui mérite d'être connu.
Merci encore à tous les deux bernard

c'était un topic à Fred ça

re,
c'est le pb... pas de facture et hop un controle après bourse par sondage et comme par hasard ca tombe sur toi et les forces de l'ordre peuvent (pas obligé bien sur) te confisquer la chose et dresser PV pour transport d'arme de 6° catégorie... mais bon il ne faut pas non plus etre paranoiaque, sauf si en chemin tu t'éloigne franchement de ta route de retour...
a+
fred

Bonjour,

Je rejoins les propos de Frederic. Tu peux acheter une baïonnette en bourse, à un professionnel, s'il a les autorisations. Lors de l'achat, il te fait une facture.
Cette facture te permettra de la transporter de la bourse à chez toi uniquement. Une fois chez toi, selon la loi Française, tu n'as plus le droit de la sortir de chez toi.

Je ne sais plus trop comment ça se passe pour les particuliers, mais de toute façons, tu seras en infraction si tu ne passes pas par un professionnel qui te délivreras une facture.

Vive la France


Cdt,
Garand

Oups apparemment j'ai oublié de joindre fred à mes remerciements: toutes mes excuses.

Pour Garand, comme tu dis "vive la france" mais on ne peut pas, comme hier, laisser passer une Chassepot avec son fourreau au mëme numéro et une belle lame bien marquée pour 60€.
A+ Bernard

salut Freddu 49
Ton post dit pareil que moi sauf que tu as le bon vocabulaire du jargon du decret
donc transport illegitime si pas de facture de la part d'un pro

je rajouterais meme que si tu souhaites un jour vendre tes baionettes en toute libertée et conformément à a la loi:tu ne peux les vendres qu'a un professionnel qui a les autorisations (pas le droit au particulier)
NB: j'ai appris cela quand je faisais des bourses

a+
frederic