voila quelques liens intéressant sur la législation des armes
attention pour la liste des armes classées par l'arreté de 95 il y a (a mon sens) interprétation même si elle est gourvernementale car le texte de l'arrété n'est pas repris telquel)
http://www.douane.gouv.fr/data/file/3873.pdf
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=282
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=285
pour ce lien interpretation également du texte de loi
http://www.douane.gouv.fr/data/file/3872.pdf
je poste ici car cela interesse principalement les collectionneurs ou détenteurs d'armes maisje laisse au moderateurle soin de le déplacer si ils le jugent utile
pour la législation sur les armes
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pour la législation sur les armes
de 10e.licorne » Jeu Nov 23, 2006 10:03 27
bonjour, merci, au revoir
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de bijoux66 » Jeu Nov 23, 2006 12:50 59
Bonjour Licorne
Un des abérations relevé dans ton premier lien en page 5. Le 1892 revolver d'ordonnance " A Pompe" est classé en 8ieme alors que le même 1892 sans son systeme " a Pompe" n'est pas classé en 8ieme
bijoux66
Un des abérations relevé dans ton premier lien en page 5. Le 1892 revolver d'ordonnance " A Pompe" est classé en 8ieme alors que le même 1892 sans son systeme " a Pompe" n'est pas classé en 8ieme
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de AN IX » Jeu Nov 23, 2006 16:56 40
Encore une merveille de notre législation sur les armes 
Du fait de sa rareté le modèle à pompe est effectivement classé en 8ème. Il a quasiment les mêmes caractéristiques que le modèle réglementaire et surtout il tire la même munition.
Cordialement.
Du fait de sa rareté le modèle à pompe est effectivement classé en 8ème. Il a quasiment les mêmes caractéristiques que le modèle réglementaire et surtout il tire la même munition.
Cordialement.
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AN IX - Membre actif
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de 10e.licorne » Ven Nov 24, 2006 7:33 44
AN IX a écrit:Encore une merveille de notre législation sur les armes
Du fait de sa rareté le modèle à pompe est effectivement classé en 8ème. Il a quasiment les mêmes caractéristiques que le modèle réglementaire et surtout il tire la même munition.
Cordialement.
la grande différence c'est qu'un modèle à Pompe est rare
et qu'un 92 armée ça court les rues et c'est en 4eme vu son coté militaire il aurait pu être en 1ere va savoir ..pourquoi
modèle pompe 2500 a 3500 euros
modèle 92 290(allemagne) a 600 euros (france)
une merveille de notre langue : il court au présent
il eu fallu qu'il courre subjonctif
qu'il coure au subj imparfait
nos législateurs ont du s'en inspirer
et puis on voit aussi beaucoup d'interprétation sur la classification
des vendeurs pro présentent des SW russin baby comme 8eme...????
des 20 coups en 6,35 au lieu du 6mm velodog
bonjour, merci, au revoir
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