jeep avec support de 30

[frederic]

Bonsoir

Je pocede une jeep equipée d'un support de 30
La circulaire de fevrier 2006 et celle de mai 2006 m'oblige à la declarée en prefecture en demandant une autorisation de detention d'arme de 2eme categorie

Chose faite depuis quelques mois
Le probleme est qu'aujourd'hui j'ai reçu un courrier de la sous prefecture m'imposant l'achat de securité pour mon garage (qui est en dur et fermé à clef)

Bref on me demande un rideau metalique (facture à l'appui) ainsi que de faire instaler des bareaux a une de mes porte qui a une petite fenetre

EST CE NORMAL?
Ont ils perdu les pedales??

je n'ai pas les moyens d'une tel instalation


merci de vos impressions

frederic

[isidor]

salut

Malheureusement c'est bien vrai , le texte demande à ce que le véhicule soit entreposé dans un local sécurisé (à défaut de coffre-fort) et tout ce que tu nous décris rentre dans cet alinéas.

Je ne serais que trop te conseiller de réaliser ces trauvaux car si ce n'est pas le cas , tu risque de ne pas recevoir d'autorisation, avec tout ce que cela sous-entend...(confiscation, destruction,amende j'en passe et des meilleurs...)

Je ne ferais pas de commentaire sur ce texte de loi...... triste France....

bon courage

[frederic]

Merci

Et si je demonte le support? et que je leur signale

frederic

[jacques de heilly]

Bonjour
A mon avis (ça n'engage que moi)c'est ce que tu a le mieux à faire

[frederic]

Merci jacques



frederic

[isidor]

Si la jeep ne présent plus de support elle n'entre plus dans la 2ème catégorie , et redevient un véhicule civile , et je dis bien civile...


Néanmoins tu posséde toujours l'affut classé en deuxième

[frederic]

Et si je le vend en belgique?

frederic

[mpda08]

Il faut vivre et prendre des risques dans la vie.
Nous sommes tous les dindons de la farce en France.Vous voulez bien faire et par derrière il vous donne un coup de couteau dans le dos.
Bref le mieux c'est de ne rien dire et de mettre le support de 30 lors de cérémonies ou autres.
A mon avis à part les gros collectionneurs de véhicules je ne pense pas que beaucoup de français aient fait cette démarche.

VIVE LA FRANCE........

[musee67]

Bonjour

Le support monopod à monter sur Jeep ( ou autres ) ne rentre pas dans la circulaire. Ne sont concernés que les support tournant sur rail ( tourelle de GMC ou Dodge, halftrack, scout car, AMM20, AMM8....)

Le support de montage de la .30 ou de la .50 ne pouvant être coupé.

L'idéal étant pour éviter les problèmes ( on est jamais à l'abri d'un fonctionnaire tatillion ) c'est de démonter le support après usage (4 boulons donc assez rapide )

[frederic]

merci pour les infos

En fait c'est le MVGC bretagne qui m'avait signaler de demander une autorisation;je les ais betement ecouté

en fait mon monopode n'a pas besoin d'autorisation?

frederic

[Marsares]

Bonsoir,
Si ça peut aider.
http://www.admi.net/jo/textes/ld.html
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, la ministre de la défense et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des douanes ;
Vu la loi du 9 avril 1898 modifiée relative aux chambres de commerce et d'industrie ;
Vu le décret no 60-531 du 7 juin 1960 relatif aux bancs d'épreuve pour les armes à feu ;
Vu le décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, et notamment ses articles 32 et 55-1 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 1995, modifié par les arrêtés du 17 mai 2001 et du 15 janvier 2003, fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection,

Arrêtent :
Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par :

- « système d'armes » tout ensemble constitué par une arme et les moyens techniques associés nécessaires à sa mise en oeuvre ;

- « demandeur » toute personne ayant déposé à la préfecture du lieu de son domicile une demande d'autorisation d'acquisition et de détention de matériel de guerre de 2e catégorie, au titre de l'article 32 du décret du 6 mai 1995 susvisé.

Article 2
La liste des systèmes d'armes et armes embarqués est tenue par un établissement de la délégation générale pour l'armement désigné par arrêté du ministre de la défense.

Article 3
La neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués a pour objet de les rendre définitivement inaptes au tir de toutes munitions. Elle est effectuée :

- pour les systèmes d'armes et armes embarqués d'un calibre supérieur ou égal à 20 millimètres selon les procédés techniques déterminés par le ministre de la défense, après avis du ministre de l'intérieur, et définis en annexe I ;

- pour les systèmes d'armes et armes embarqués d'un calibre inférieur à 20 millimètres selon les modalités et les procédés techniques définis par l'arrêté du 7 septembre 1995 susvisé.

La neutralisation d'un système d'armes consiste en la neutralisation de chacune des armes intégrées.

Article 4
Le demandeur dispose d'un délai de six mois à compter du dépôt de sa demande à la préfecture du lieu de son domicile pour faire procéder aux opérations de neutralisation. Dans le cas d'un matériel de guerre importé, ce délai court à compter de la date d'enregistrement de la déclaration en douane.

Ces opérations de neutralisation sont effectuées aux frais du demandeur.

Article 5
Les opérations de neutralisation peuvent être effectuées par le banc d'épreuve de Saint-Etienne, géré par la chambre de commerce et d'industrie de Saint-Etienne, ou par tout titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce des matériels de guerre de 1re catégorie et sous sa responsabilité.

Article 6
Le titulaire d'une autorisation de fabrication et de commerce de matériel de guerre de 1re catégorie ayant exécuté l'opération de neutralisation délivre une attestation, dont le modèle figure en annexe II, à la préfecture ainsi qu'au demandeur qui en adresse copie au banc d'épreuve de Saint-Etienne.

Article 7
Le banc d'épreuve de Saint-Etienne certifie l'exécution des opérations de neutralisation.

A cette fin, il appose un poinçon sur chacune des pièces neutralisées et délivre au demandeur un certificat de neutralisation.

Les mentions portées sur le certificat de neutralisation ainsi que le modèle de poinçon sont déterminés en annexe III.

Le demandeur transmet une copie du certificat de neutralisation à la préfecture.

Article 8
Le banc d'épreuve de Saint-Etienne notifie, par lettre au demandeur, tout refus de délivrer un certificat de neutralisation.

Le demandeur en adresse copie à la préfecture. Il fait procéder, dans le délai de six mois à compter de la notification de ce refus, à une nouvelle opération de neutralisation, dans les conditions fixées par les articles 4, alinéa 2, à 7.

Article 9
Pour tout matériel de guerre de 2e catégorie doté d'une arme ou d'un système d'armes embarqué dont la neutralisation est attestée par un document officiel délivré par une autorité publique ou un organisme privé habilité par un autre Etat, le demandeur transmet à la préfecture et au banc d'épreuve de Saint-Etienne copie de ce document.

Le banc d'épreuve de Saint-Etienne s'assure que les opérations de neutralisation déjà effectuées présentent des garanties équivalentes aux procédés techniques définis en annexe I et délivre un certificat de neutralisation.

Le demandeur transmet une copie du certificat de neutralisation à la préfecture.

Article 10
Si les procédés techniques ne présentent pas des garanties équivalentes, le banc d'épreuve de Saint-Etienne notifie, par lettre au demandeur, le refus de délivrer un certificat de neutralisation.

Le demandeur en adresse copie à la préfecture. Il fait procéder, dans le délai de six mois à compter de la notification de ce refus, à une nouvelle opération de neutralisation, dans les conditions fixées par les articles 4, alinéa 2, à 7.

Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mai 2006.

La ministre de la défense,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

P. Marland

Le ministre d'Etat,

ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet,

J. Gérault

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton




A N N E X E I

PROCÉDÉS TECHNIQUES DE NEUTRALISATION

DES ARMES À CULASSE MOBILE

Neutralisation du tube

1. Armes dont le canon est amovible par conception

1.1. Si le canon se démonte

Pratiquer une entaille d'une largeur minimale de 10 millimètres, perpendiculaire à l'axe à un endroit du tube non visible une fois qu'il est remonté. Cette entaille devra déboucher dans l'âme du tube. Appliquer des points de soudure à l'arc dans le fond de l'entaille.

1.2. Si le canon ne se démonte pas

Pratiquer une entaille d'une largeur minimale de 10 millimètres, perpendiculaire à l'axe en avant de la boîte de culasse. Cette entaille devra déboucher dans l'âme du tube. Appliquer des points de soudure à l'arc dans le fond de l'entaille.

1.3. Canon de rechange ou supplémentaire

Pratiquer une entaille d'une largeur minimale de 10 millimètres, perpendiculaire à l'axe à un endroit du tube non visible une fois qu'il est remonté. Cette entaille devra déboucher dans l'âme du tube. Appliquer des points de soudure à l'arc dans le fond de l'entaille.

2. Armes dont le canon n'est pas démontable par conception

Pratiquer l'entaille décrite ci-dessus sur le canon. Appliquer des points de soudure à l'arc dans le fond de l'entaille.

Neutralisation de la boîte de culasse

1. Armes démontables à culasse accessible
Si l'arme peut être démontée et si sa culasse est accessible, supprimer tout ou partie du percuteur et boucher le passage avec des points de soudure à l'arc.

Meuler l'extracteur et l'éjecteur.

Une fois l'arme remontée, appliquer des points de soudure à l'arc sur le dernier élément remonté (embout d'un axe ou tête de vis par exemple) en vue de rendre impossible le démontage de l'arme.
2. Armes non démontables

Si l'arme ne peut pas être démontée, appliquer des points de soudure à l'arc afin de lier la culasse ou l'ensemble mobile à la boîte de culasse.

PROCÉDÉS TECHNIQUES DE NEUTRALISATION

DES ARMES À CULASSE À VIS OU À COIN

1. Armes dont le système de fermeture (culasse)
est manoeuvrable

Un cordon de soudure à l'arc sera déposé longitudinalement dans la chambre aussi loin que possible vers la tranche arrière du canon, sans empêcher la fermeture de la culasse.

Le système de percussion placé dans la culasse sera démonté et il conviendra d'appliquer des points de soudure à l'arc à son emplacement pour éviter son remontage.

Si le système de percussion ne peut pas être démonté avec des moyens ordinaires (clefs, tournevis), des points de soudure à l'arc seront appliqués pour empêcher toute tentative de démontage ultérieure avec des moyens plus sophistiqués.

2. Armes dont le système de fermeture (culasse)
n'est plus manoeuvrable
Le système de percussion placé dans la culasse sera démonté et des points de soudure à l'arc seront appliqués à son emplacement pour éviter son remontage.

Si le système de percussion ne peut pas être démonté avec des moyens ordinaires (clefs, tournevis), des points de soudure à l'arc seront appliqués pour empêcher toute tentative de démontage ultérieure avec des moyens plus sophistiqués.
A N N E X E I I

ATTESTATION DE NEUTRALISATION (1)

Je soussigné (nom, prénoms, qualité, no SIRET, adresse), ,

titulaire de l'autorisation de fabrication et de commerce pour les matériels de guerre de 1re catégorie (numéro et date de délivrance) : ,

atteste avoir procédé le (date)

pour le compte de (nom, prénoms, raison sociale, adresse)

conformément aux procédés techniques définis par l'arrêté fixant les conditions de neutralisation des systèmes d'armes et armes embarqués des matériels de guerre de 2e catégorie pris en application de l'article 55-1 du décret no 95-589 du 6 mai 1995 modifié fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions, aux opérations de neutralisation portant sur les pièces ci-dessous mentionnées (préciser le type d'arme) :

Cachet et signature
(1) Etablie en trois exemplaires, dont un exemplaire est conservé par le titulaire de l'autorisation de fabrication et de commerce ayant exécuté les opérations de neutralisation.

A N N E X E I I I

POINÇON-CERTIFICAT DE NEUTRALISATION

1. Poinçon

Sur les pièces des armes rendues inaptes au tir de toutes munitions, le banc d'épreuve pour les armes à feu de Saint-Etienne appose le poinçon ci-après :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 116 du 19/05/2006 texte numéro 7
2. Certificat de neutralisation

Le certificat de neutralisation prévu à l'article 9 du présent arrêté, certifiant la bonne exécution des opérations, comporte les mentions obligatoires suivantes :

- signature du directeur du banc d'épreuve ou de son délégué ;

- cachet officiel du banc d'épreuve ;

- date de l'attestation de neutralisation ;

- type, marque, modèle, calibre et numéro de série de l'arme ;

- nom, prénoms et adresse du demandeur ou de l'importateur ;

- numéro du bon de travaux ;

- date de délivrance.



@+Michel

[frederic]

merci

frederic

[france-militaria]

Hé oui ...

On en avais bien parlé de cette loi ... mais certaines personnes haut placées dans la shpère des véhicules militaires n'on jamais voulut reconnaitre que ce texte était inadmissible, d'après eux il étais nécéssaire ...

Je suis en traind e Terminer Un GMC, je me vois bien acheter un Ring et faire batir un bunker en béton sans porte pour le mettre a l'abris des méchants qui voudrais me le voler ....

France toujours France quand même ... mais bon ... ya des limites !

A mes yeux concernant ta situation, pour moi si le support ets bouloné sur la jeep ta jeep est une dangereuse arme des destruction massive qu'il faut déclarer. SI tu le démonte et que tu le conserve dans ton garage cet élément n'est soumis a aucune authorisation car il n'est pas fixé sur un véhicule.

Voila ...

Fab

[frederic]

Wouhh ;bonne idée

merci

frederic