ARCHIVE MilitariaCollec

Salut à tous.


-Qu'en est-il de la neutralisation anglaise sur le sol français?

-Je sais très bien que seule St Etienne est recommandée mais vous êtes vous déjà fait contrôler avec ce type de neutralisation?

-Est-ce la bête noir des collectionneurs?

Car les prix sont vraiment allèchant de l'autre coté de la manche.


Merci d'avance.

Nicolas.

Bonjour,
Je serai tenté de dire que SOUS réserve que l'arme neutralisée soit accompagnée d'un document prouvant la légalité de l'importation (i.e. document des douanes avec paiement des frais associés) que doit fournir l'importateur (le vendeur en l'occurence), la chose devrait être légale.. Mais d'autres personnes mieux placées que moi doivent pouvoir en dire plus.

Webby

Merci Webby.

Et si je parle d'armuriers français vendant ce type d'arme avec papier anglais de neutralisation ça marche toujours ?

Logiquement si ces armes arrivent dans les mains d'un armurier c'est qu'il devrait ne pas y avoir de problêmes je pense !

Bien sur !!! Si ce n'est pas le cas, c'est l'armurier qui se ferait tapé sur les doigts... j'ai moi même été tenté par un petit joli P38 neutralisé par les anglais .. mais n'est pu concrétiser l'acte, finance oblige à l'époque..

salut a vous je pense que vous parlez d'un pro qui vends des p38 neutra anglais aa si je ne me trompe pas , il peut legalement le faire
j'ai fais la meme demande que lui ,qui pour l'instant est resté" sans reponse
il faut que l'arme soit accompagné d'un certificat du pays d'origine
A+

Bonjour Nicolas,
la détention en France d'armes neutralisées par un établissement officiel européen est tout à fait légale (arrêt Barbe-Butel), si l'arme est accompagnée d'une facture prouvant l'origine, des poinçons, du certificat de neutralisation officiel du pays dont elle provient, et que les mêmes éléments que ceux neutra par St Etienne, soient neutra aussi, y compris le chargeur, même si ce dernier est en vente libre en pièce détachée.
L'importation par un particulier des-dites armes est certainement soumise à l'obtention préalable auprès du Service des Douanes Françaises d'une AIMG (autor d'import de matériel de guerre), car même neutra, une arme est classée dans une catégorie (ici 8ème).
L'achat à la sauvette, sur place, peut passer, si facture et certif de neutra, mais sera soumise au bon vouloir du fonctionnaire qui effectuera le contrôle, si contrôle il y a. Quitte ou double !
L'achat sur le territoire français d'une telle arme est légale, mais ne pas oublier de se faire remettre une facture en bonne et dûe forme par le professionnel qui vous la vendra et de contrôler le certificat, les numéros et poinçons (Birmingham pour la GB, Liège pour la Belgique, problème pour l'Allemagne qui n'a, à ma connaissance, pas de banc officiel et délègue à des armuriers, armuriers peut-être pas reconnus en France ?).
Cdlt
S.

Merci à tous.
Donc en résumé si l'arme est accompagnée du certificat et de la facture de l'armurier ça passe.
Bon va falloir que je me décide...
BREN ou pas BREN?
Maintenant ou plutard?

...ahlala c'est comme une drogue c'est grave docteur?

salut

Apres renseignement prix aupres de la douanne il y a deja quelques mois les armes neutralisées par des organismes officiels de la CCE accompagnés du certificat de neutralisation + une facture de vente par un professionnel français ayant acquité les diverses taxes douannieres sont tolerées sur le sol français

Par contre ,les memes armes neutralisées avec ce meme certificat mais n'etant pas passée par un professionnel et donc pas par la douanne ne sont meme pas toleré

Reponse de la douanniere que j'ai eu :"Ce n'est qu'une question de sous"

frederic

Bonjour,
La douane et ses fontionnaires a votre service.
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=282
Le lien concerne les armes et les armes de panoplie.
@+Michel

Je ne comprends pas... les taxes intra communautaires ont été abolies depuis 1992 ( Marché Unique).
A savoir, vous achetez un bidule en Belgique ou dans un des 25 non 27 pays européens , vous payez la TVA belge même si vous exportez le Bidule en France. Vous n'avez plus de taxes à re-payer lors du passage de la frontière française dès lors que vous avez acquitté les taxes belges.
Teufelhund

Bonsoir Teufel,
Les lois sur les armes sont du ressort national. Un ex, la reconnaissance réciproque des organismes qui font la neutralisation des armes.
Pas d’obligation de transcrire les directives européennes dans le droit national.
Faut dire que la France ne se gêne pas de ne pas transcrire, même pour d’autres sujets.

@+Michel