et les fusils de chasse?

[asiate]

J'ai un ami qui veut que je lui vende à la bourse de St Pardoux trois fusils de chasse années 30-50. Qu'en est-il de la législation à ce sujet? Peut-on vendre des armes de chasse (juxtaposé cal16 + un machin avec une culasse Warne (?) avec un canon en bosquette et l'autre en 4,5?) en étant particulier? Doit-on demander un justificatif d'identité? Et si, qu'est-ce qu'on en fait aprés?
Merci

[frederic]

bonsoir
Pour acheter un fusil de chasse,il faut etre detenteur du permi de chasse ou d'une licence de tir
L'arme doit etre enregistrée par la suite en prefecture avec l'un de ses deux documents à l'appui
a+
frederic

[Luma]

Bonjour.

Les fusils de chasse à canons lisses et à un coup par canon, sont en vente et détention libre. (monocoup, juxtaposés, superposés)
Qu'ils soient basculants, à système "Darne" ou autre...
Donc, pas de souci pour les fusils cités.
L'achat des munitions correspondantes est soumis (en principe) à la présentation du permis de chasser ou de la licence de tir.
En revanche, je ne comprend pas très bien ce que tu veux dire avec le canon à bosquette et l'autre en 4,5 ?

Cordialement.

[lu1900]

Attention , j'ai peur que vous vous avanciez beaucoup , je fais les bourses et il y est normalement interdit à un particulier de vendre des armes de chasse : registre du commerce , patente d'armurier , registre des armes , TVA , facture pour la douane :art 215 , etc ....

Attendons de plus amples informés si vous voulez pas finir avec perquiz. domiciliaire de maman à 7h du mat le dimanche et vous en bourse....

Elle va pas aimer !!!!!

[Luma]

Pour Lu1900.

Je m'appuie simplement sur la loi sur les armes de 1995.
Je t'envoies par mail le texte complet.
Regarde dans les armes de 5ème catégorie, paragraphe 1, 2 et 3.
A lire sans modération.... bon courage quand même.

Cordialement.

[methivier]

bonsoir
http://www.prefecture-police-paris.inte ... rmes.htm#5
fred

[zitocland]

attention Luma !!! ne pas oublier les articles de décembre 1998 !!!

en tant que professionnel voilà ce que je peux vous dire:

5° Cat. = fusil de chasse (lisse ou rayé, un coup ou plus c'est pareil) vente réservé aux Armurier ayant une autorisation de commerce relative. La vente ne peut se faire que dans un local prévu à cet effet (une armurerie). en effet, même un armurier n'a (d'après les textes) pas le droit de vendre en bourse ou kelkonke foire. il ne peux que prendre des commandes et vendre sur rdv à sa boutique.

6° Cat. = Baïonnettes... même punition mot pour mot !!! seule correction, les "brocanteurs" et "antiquaires" on le droit d'en vendre à leur boutique (et seulement en boutique) mais à condition d'être également titulaire d'une autorisation de commerce d'armes de cette cat. (à demander à la préfecture)

7° Cat. = armes de loisir 22 Lr - 22 Mag - Air comprimé (4.5 - 5.5 - 6.35) etc... etc... également même punition que la 5° Cat. mot pour mot


les seules armes que l'on puisse vendre légalement
dans une bourse sont les 8° Cat

cela représente les armes à feu classé de par leur modèle (1873 - 1870 de marine etc... etc...)
Les armes neutralisées à St Etienne...
et les Sabres, qui eux aussi sont classés en 8°

ceci est la loi en vigueur !!!

inutile je pense de vous décrire les munitions et les autres Cat. ?!?!

conclusion: les particuliers ne peuvent vendre que des 8°
les Pros, Armurier ou pas, ne peuvent vendre également que des 8°

pour le momment ça se passe bien... mais ça ne tardera pas à nous tomber sur le coin de la figure...

david

[frederic]

Zitocland est de bon conseils
Attention!! La lois est la lois :ne faitent pas n'importe quoi
a+
frederic

[fred b.]

Attention, il vous surveille!

[Luma]

Je suppose que vous faites référence à l'article 23-1 du décret du 16/12/1998 ?
Je persiste à dire que l'acquisition et la détention des fusils de chasse à canon lisse et à 1 coup par canon restent libres.
Il est exact que la vente de ce matériel par un professionnel est soumise à la présentation d'un permis de chasser validé de l'année ou de l'année précédente, ou bien encore d'une licence de tir ou de ball-trap... mais il n'y a pas de déclaration à faire.
Même problème pour les munitions...
Mais qu'en est il de la vente entre particulier ?
Il m'a semblé, peut être à tort, que c'était la question de départ !!!
Pour l'exemple: je vois souvent dans des bourses, des particuliers, proposer des fusils à la vente en se promenant dans les allées...

Merci à Methivier pour son lien mais il est un peu succint et peu précis.
Je préfère le texte complet (27 pages + les décrets) beaucoup plus précis même si c'est plus ch..nt.

[zitocland]

je l'ai décrit Luma...

pour les particuliers les textes interdisent la vente de 5° 6° et 7° sur les bourses...
même les petites annonces dans "le chasseur français" sont illégales.

mais la tolérence veut que tout va bien pour l'instant.
par contre, avace l'actualité sur le travail discimulé des pseudos marchands sur les puces et le sbrocantes, risque de s'étendre aux bourses.

pour preuve, je peux vous scanner un courrier venant de l'organisateur de la bourse de l'Isle sur Sorgues (84) qui aura lieu ce dimanche, disant que les particuliers ne sont pas les bienvenue à cette bourse (texte envoyé par la préfecture à l'organisateur qu'il nous a fait suivre)

certains oragnisateurs préviennent les exposants que des préfecture leur font explicitement appliquer les textes et que même dans certain département, les préfecture essaye d'interdire aux collectionneurs d'y participer...

pour l'instant tout va bien... mais rien est sûr pour l'avenir.
david

[Marsares]

Bonsoir David,
La FRANCE pays des libertés et des droits de l'homme.
De Belgique j'ai dû rater un épisode.
@+Michel

[Luma]

OK, Zitocland, j'ai la chance, sans doute, d'habiter dans un département tranquille et serein, oû nous n'avons même pas de soucis pour obtenir des autos de 1ère ou de 4ème.
Nous allons avoir une bourse, organisée par la FNACA, le 20 de ce mois.
Je vais particulièrement regarder ce qui s'y vend.
J'emmenerai mon numérique et je t'enverrai une ou deux photos.

Sur ce, bonne nuit à tous.

[zitocland]

pas la peine de prendre des photos Luma !!! je sais très bien tout ce qui se vend...
je participe à assez de bourse pour ça et en organise deux par an.

je te dis simplement les textes en vigueur...
dan s la pratique, rien de cela n'est appliqué.
mais je pense que cela ne va pas durer.

david

[lu1900]

Luma , j'ai bien reçu ton email avec les textes de 95, les mêmes que les miens , mais je pense comme dit plus haut qu'il y en a de plus récents car comme David je fais qques bourses pour les gars du club et cette interdiction figure dans de nombreux règlements lors de la réception des dossiers d'inscription.

On signale d'ailleurs de plus en plus de réclamations des armuriers patentés

La gendarmerie lors de passages demande les "livres de police" et j'en ai vu partir mal barrés alors , abus de pouvoir , comme les douanes , je ne sais mais quand cela tombe sur toi , tu fais plus le malin !

Ne pas oublier que dans les textes les chargeurs d'arme de poing sont "libres" (voir juriceprudence du tribunal de ...)et les armuriers pour se couvrir demandent une auto injustifiée, alors que les projectiles /balles /ogives blindés de 9mm para , de 7.65 et autres sont soumis à auto et là ils les vendent sans rien demander....

Comme dit Zito , tant que ça marche , .....

[Luma]

Lu1900. Si tu avais bien regardé le texte que je t'ai envoyé, tu aurais vu qu'il était à jour des décrets de 1998 et 2003. (textes en gras)
En particulier les articles 20 à 23-1.
Dans une bourse ouverte aux particuliers, quel livre de police le vendeur peut il présenter quand il vend le fusil à broche du grand-père ?

Mais je vais arrêter cette polémique en regrettant quand même que, parfois, on se crée des em...des ou il n'y en a pas.

Restons cool... et à plus.

[boumboum]

eh zito ou as tu vu que les sabres étaient classés en 8eme catégorie, les sabres sont des armes blanches et donc ils sont classés en 6 éme catégorie,

[LUceram LIbre - LuLi]

Salut asiate !

tu est de haute vienne? (st pardoux)

a+

luli

[zitocland]

hé Boumboum !!!

8° les sabres... 8°...

avant de crier, vérifie !!!

david

[lu1900]

Luma , y a pas de blème , je suis d'accord avec toi.....

Mais je te parle des règlements internes à certaines bourses qui refusent la vente en question ainsi que tout objet évoquant .. , où s'arrête évoquant ! 8)

tout comme les armuriers qui refusent de vendre des chargeurs

tout comme des armuriers qui vendent impunément des ogives de 1ère en vente libre

etc, etc....