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Nouveau décret

MessagePosté: Mer Nov 30, 2005 22:45 33
de PARA INDO
Bonsoir à tous

J'ai entendu à la radio ce soir qu'un nouveau décret sur les détentions d'armes allait sortir ou sortait aujourd'hui.
Quelqu'un a t il des infos sur ce sujet ?
Cdt
J.M

MessagePosté: Mer Nov 30, 2005 22:51 08
de fred b.
Il faudrait attendre la sortie du JO lundi pour être sûr.
Perso pas entendu parler.

MessagePosté: Mer Nov 30, 2005 23:01 40
de Eida
Bonsoir.

J.O n° 278 du 30 novembre 2005 page 18489

Décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre, armes et munitions, pris pour l'application du code de la défense et modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TD0500321D

MessagePosté: Mer Nov 30, 2005 23:08 40
de fred b.
Toujours aussi incompréhensible ces choses..

MessagePosté: Mer Nov 30, 2005 23:10 57
de jules
:surpris2: :bizarre: :envrac:
jules

Salut

MessagePosté: Jeu Déc 01, 2005 5:22 19
de Dany
Bonjour

Et bien j'ai essayé de lire ! ! ! ! ! !

Je suis pas de mauvaise volonté, mais "moi pas bien compris"....

Apparement il disent qu'il faut un permis de chasse pour la 7eme categorie.

(C'est pas les tirs à blanc la 7éme ? ? ?)

En tout cas c'est pas clair.........

Bonne journée

Et bonne lecture si vous en avez le courage...

Dany

MessagePosté: Jeu Déc 01, 2005 8:50 32
de Solexine
Pas un mot sur l'acquisition et la détention des cocktails Molotoff !
Serait-ce toujours en vente libre, même aux mineurs ?
Bref, on tape tout le temps sur les mêmes.
< Seuls sont concernés par les rigueurs de la loi, ceux qui la respectent ! >
S.

MessagePosté: Jeu Déc 01, 2005 9:44 20
de france-militaria
Bonjour,

La 7eme comprend surtout les .22Lr à répétition manuelle ... je ne sais pas si les armes à blanc en font partie ou si c'est de la 8eme mais il est possible que cela soit de la 7eme et que nos politiques n'aient encore rien compris.

Un premis de chasse pour tirer à la .22 on auras tout vu ! je ne pensais pas que c'était authorisé comme calibre à la chasse.

PS : je n'ai pas eu le temps de lire le décret alors ce que je viens d'écrire est juste une pensée .. :roll:

MessagePosté: Jeu Déc 01, 2005 19:14 12
de luger22
[Message supprimé à la demande de son posteur]

MessagePosté: Jeu Déc 01, 2005 19:39 02
de starm
Ben moi, je vais sortir mon bulletin de vote....... :olol:

MessagePosté: Jeu Déc 01, 2005 19:41 21
de Solexine
Sors aussi ton couteau de tranchée Starm,
on ne sait jamais, ça peut servir !
Bonsoir chez toi
S.

MessagePosté: Jeu Déc 01, 2005 23:09 25
de Luma
Art. 46-1. - 1° L'acquisition et la détention par des personnes âgées de dix-huit ans au moins des armes d'épaule, éléments d'arme et munitions des 5e et 7e catégories non soumis à déclaration et 8e catégorie ainsi que des armes de 6e catégorie sont libres.[/quote]

Bonsoir à tous.

En fait, dans cet article 46-1, je retiens surtout que les fusils de chasse à canon lisse et 1 coup par canon, ainsi que leurs munitions, sont en acquisition et détention libre pour les plus de 18 ans. (1 coup, juxtaposé, superposé) :superbon:
Toute demande de permis de chasser ou de licence de tir pour l'acquisition de ces armes ou munitions est de l'abus de pouvoir ou de l'excès de zèle. :colere:

MessagePosté: Sam Déc 03, 2005 20:08 09
de luger22
[Message supprimé à la demande de son posteur]

MessagePosté: Sam Déc 03, 2005 22:01 45
de 10e.licorne
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j'ai surtout compris que toutes les armes rechambrés en calibre chasse ne sont vendables qu'a un possésseur de licence de ti ou de permis de chasser ....collectionneur aller voir ailleurs


jedemande dès demain matin la citoyenneté grollandaise
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MessagePosté: Sam Déc 03, 2005 22:07 29
de werner
luger22 a écrit:le record, d'aprés mon armurier, la munition de 22 lr sera à partir de janvier soumise à la présentation d'une licence de tir ou permis de chasse.


En Belgique, c'est déjà le cas.
Va comprendre
:?

MessagePosté: Sam Déc 03, 2005 22:15 06
de luger22
[Message supprimé à la demande de son posteur]

MessagePosté: Sam Déc 03, 2005 22:46 46
de 10e.licorne
bein voila viendez me rejoindre sur Groland
la collection sera autorisé (sous certaines conditions)

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MessagePosté: Sam Déc 03, 2005 23:29 27
de freddu49
bonsoir,
licorne ou as tu eu la carte d'identité???? je te file le tuyau pour avoir le passeport si tu veux! amusant moi ca y est je suis Grolandais depuis debut novembre! a+
fred
allez salut...et banzaï!!!!

MessagePosté: Sam Déc 03, 2005 23:55 11
de freddu49
c'est bon j'ai trouvé!

http://carte.groland-vidz.com/

bon ben j'attends ma carte maintenant! l o l

a+
fred

MessagePosté: Mer Déc 07, 2005 17:37 16
de Eida
Bonsoir.

Post trouvé sur un autre forum et qui a été rédigé par un armurier (pseudo 12,7).

Cordialement, Jean-Claude.

Ca y est le décret d'application LSQ LSI est publié. J'ai reçu le document de la chambre sydicale des armuriers aujourd'hui.
Pas de grands chamgements si ce n'est que pour achetter une 22 ou une 4,5 il faut la licence de tir ou le permis de chasser. Desormais c'est l'armurier qui envois la déclaration.

Les personnes ni chasseur ni tireur qui trouvent ou heritent d'armes de la catégorie 5et7 peuvent les conserver s'ils produisent à la préfecture un certificat médical de moins de 15 jours.

Il semble que le comité guillaume tell ai joué un role important et a évité que des restrictions plus importantes soient prises. Comme l'interdiction de la VPC, bourses ou de la vente entre particuliers.

MessagePosté: Mer Déc 07, 2005 17:41 09
de fred b.
même les 4.5?
permis de chasse pour une 4.5 j'ai un doute
c'est vraiment n'importe quoi ça
on n'a même plus le droit de tirer dans son jardin
et je ne vois pas le rapport entre la possession d'une 22 ou 4.5 et le certificat médical
ça part vraiment en coquilles sans cul

MessagePosté: Mer Déc 07, 2005 18:05 17
de Eida
Re

Je crois que pour le 4,5 il y a une limite maximum en joule au-delà de laquelle il faut faire une déclaration, mais je ne me rappelle plus la limite, 10 joules peut-être ???

MessagePosté: Mer Déc 07, 2005 18:09 25
de fred b.
Oui il y a une limite, mais là apparement ça concernerait toute les 4.5 vu que pas de précisions :?:

Bienvenue dans un monde meilleur...

MessagePosté: Sam Déc 10, 2005 8:05 18
de olivier5848
Messieurs,
bienvenue dans un monde meilleur où bientôt le pistolet à eau de vos enfants sera soumis à autorisation,
bienvenu dans un monde meilleur où le couteau de cuisine de votre femme sera classé en 1ière catégorie,
bienvenu dans un monde meilleur où vous allez être classé en 4ème catégorie (arme de défense) car vous avez défendu une femme qui allait se faire agresser,
bienvenue dans un monde meilleur où seul une catégorie de personne aura le droit de tirer sur les forces de l'ordre, brûler, casser (presque en toute impunité, car il faut savoir que suite aux évènements du mois dernier malgré le blabla de nos amis politiques très peu de casseurs ont été condamné).
Je vais arrêter là car sinon je vais me faire condamner pour détention d'arme de 1ère cat. car je suis militaire, donc, donc eh oui selon la législation je suis une arme de 1ère cat.

C'était simplement un coup de g eule.

Bonjour à nos amis de la politique.

Cdt

Olivier :roll:

MessagePosté: Sam Déc 10, 2005 12:40 29
de LUceram LIbre - LuLi
Mon dieu ! Je suis déjà fiché au grand banditisme ??? :surpris2: :
J’ai une 4.5 diana et 2 boite de 500 munitions de guerre de 4.5 :muet: !!! Les RG accourt ! Désolé les gars, je ne sais pas si je vais avoir Internet en taule :triste: !

Amicalement amis collectionneurs ! :wink:
luli

P.S: Vous avez entendu parlé du décret des casques en première catégorie ? Oui oui ! :jovial:

( Je voudrai également signaler la présence d'un terroriste sur le forum qui possède comme arme de guerre une massue! :siffle: )