Détention 1 ère catégorie

[PARA INDO]

Bonjour à tous

Depuis deux heures, j'essaye sur le net de trouver la réponse à ma question mais la toile est immence et je n'ai rein vu.
Je fais donc appel à vos connaissance pour savoir quel est le nombre par type d'arme qu'un tireur sportif peut détenir en 1 ère catégorie.
D'avance merci pour votre aide.
Cdt
J.M

[zitocland]

salut,

de mémoire (donc sans certitude)
c'est passé de 12 à 6 en décembre 98.
et je crois que c'est trois 4° et trois 1°.

mais comme avant le crash de décembre 98: si tu as 6six 1° personne ne dit rien... c'est à la septième qu'ils grognent...

à vérifier pour les chiffres
david

[Springfield1903]

Bonjour,

2° Les personnes âgées de vingt et un ans au moins et les tireurs sélectionnés de moins de vingt et un ans participant à des concours internationaux, membres des associations mentionnées au 1°, titulaires du carnet de tir conforme aux dispositions de l'article 28-1 du présent décret, licenciés d'une fédération ayant reçu, au titre de l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 précitée, délégation du ministre chargé des sports et titulaires d'un avis favorable de cette fédération, dans la limite de douze armes, dont au maximum sept des armes visées aux paragraphes 1 à 3 de la 1re catégorie ou des armes de la 4e catégorie à percussion centrale, les autres devant être des armes de 4e catégorie à percussion annulaire d'un calibre égal ou inférieur à 6 millimètres. Ces armes ne peuvent être utilisées que dans un stand de tir déclaré en application du décret du 3 septembre 1993 susvisé.


Et le lien qui va bien :

http://admi.net/jo/textes/ld.html

Cliquer sur 2005 (fenêtre de gauche), puis sur D2005-1463.

[zitocland]

oupsss oui !! je m'en rappelle mieux maintenant lolll
c'est bien ça la répartition des catégories...

par contre je suis presque sûr que c'est passé de 6 à 12 en 98...??? non ?!?!


david

[Springfield1903]

J'hésite entre le décret de 96 ou 98, pour le quotat généreux de douze

[PARA INDO]

Un grand merci pour toutes ces info.
Cdt
J.M

[hw]

bonjour,
et pour les armes longues en 5eme cat avec licence tir??
j avais entendu 12 armes maxi
c est juste???
bonne journee
cordialement
hw

[Sauer]

arme de 5ème, tant que t'as de la place.
pour les armes soumises à autorisation, même réflexion de springfield1903, 12 armes AU TOTAL dont 7 percussions centrales MAX !

En gros, 11 percussions annulaires ok, reste une autor pour la percussion centrale ... Le nombre de PC ne doit jamais dépasser 7, c'est tout.

[Luma]

Bonsoir à tous.

J'ajoute simplement qu'il n'y a pas de quota pour les armes en 5ème cat, soumises à déclaration.
Les armes de chasse à canon lisse et 1 coup par canon, ne sont pas soumises à déclaration.