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nouveau message recu ce jour

A DIFFUSER LARGEMENT ! I.F.A.L.

Que ceux qui ne participerons pas aux recours de masse que l’A.D.T. organise, ne viennent pas geindre demain.

C’est gratuit, je ne sais pas si cela peut rapporter gros, mais au moins cela ne coûte rien (que quelques timbres),

Nos juristes ont trouvé un moyen de dispenser de faire partie de l’association pour pouvoir effectuer ce recours gratuitement.

Il n’y a aucune excuse pour ne pas y participer.



Jamais un tel type de recours n’a été effectué en France. Et ce n’est que par une forte mobilisation que nous attirerons l’attention de qui de droit.

N’oubliez pas que le recours gracieux est adressé à un candidat déclaré à l’élection présidentielle.

Et nous lui suggérons de penser à tout moment, même en se rasant , que ceux qui se déplacent pour poster un recommandé, se déplaceront pour mettre un bulletin dans l’urne en 2007 ? Ou avant.



DIFFUSEZ LARGEMENT CES INFORMATIONS.

IL FAUT QUE LES LETTRES DE RECOURS GRACIEUX

ET LES LETTRES AUX PARLEMENTAIRES

SOIENT ENVOYEES EN GRAND NOMBRE.


COMMUNIQUE DU 21 JANVIER 2006.

– LES RECOURS.
Lettres aux Parlementaires :
La lettre dont le modèle est à : http://www.armes-ufa.org/ufa/campagne20 ... nt06-i.asp

Est à adresser à votre député et à tous les sénateurs de votre département. Pour trouver les coordonnées de ces parlementaires, vous pouvez vous adresser à votre mairie ou consulter les listes sur notre site :

http://www.armes-ufa.org/ufa/

à la page : http://www.armes-ufa.org/ufa/ifal/fax_alert06-1.asp

Vous pouvez envoyer ces lettres immédiatement.

Nous vous serions obligés si vous pouviez nous faire parvenir les réponses reçues à notre secrétariat :

A.D.T. , 8 rue du Portail de Ville B.P. 69 – LA TOUR DU PIN CEDEX

Ou par FAX au 04.74.97.62.88 ou par mail à ccra@infonie.fr

Diffusez ce modèle de lettre largement à vos relations. Merci.

Lettre de recours gracieux au ministre de l’Intérieur.
Cette lettre qui est consultable et copiable à : http://www.armes-ufa.org/ufa/campagne2006/recgra.asp

Doit être impérativement envoyée en Recommandé avec Accusé de Réception, de façon qu’elle soit réceptionnée avant le 30 janvier 2006, terme de rigueur. Après ce délai, il n’est plus possible pour quelqu’un résidant en France d’intenter un recours contre le décret du 23 novembre 2005, qu’il soit gracieux ou contentieux.

En cas de rejet total ou partiel de la demande formulée dans cette lettre, nous entrerons dans la phase du recours contentieux.



Recours contentieux.

Dès la réception de la réponse du ministre à votre lettre de recours gracieux, ceux qui veulent participer au recours contentieux – c’est gratuit pour tous* – sont priés d’adresser à notre secrétariat (voir adresses ci-dessus) les copies : 1/ de la lettre de réponse du ministre, (pj 1)

2/ Des A.R de votre lettre de recours et celui de la notification de la réponse du ministre avec les dates lisibles. (pj 2 et 3)

3/ Une demande de modèle de recours contentieux (pj 4) en joignant une enveloppe au format A 4 (21 x 29.7) timbrée à 1,98 €.

* C’est à dire que nous communiquerons le " modèle de recours contentieux " à tous ceux qui en feront la demande, dans les formes indiquées aux paragraphes 1 à 3 ci-dessus. Nous leur préciserons alors l’intégralité de la procédure. Qui pour eux consistera simplement à adresser au Conseil d’Etat le mémoire de recours contentieux et de nous adresser copie du récépissé.


II. – CERTIFICAT MEDICAL.

L’obligation de la présentation du certificat médical pour : " la délivrance ou le renouvellement d'une autorisation d'acquisition ou de détention de matériels, d'armes ou de munitions des 1re et 4e catégories ou faisant une déclaration de détention d'armes des 5e et 7e catégories " [Article L2336-3 du Code de Défense (ancien article 18 du décret-loi du 18 avril 1939)], n’est exigé qu’à partir du 1 mai 2006.

Plusieurs dispositions du décret de 1995, modifié par le décret de 2005, sont attaquées.

Nous ne savons pas en quoi consistera exactement la visite médicale avant l’obtention de ce certificat médical. Mais il semble exister 4 régimes : celui des chasseurs, celui des tireurs licenciés, celui des simples citoyens et celui des exemptions. Ce dernier cas semble aller contre la volonté du Législateur qui n’a pas prévu d’exemption.

En outre, le Législateur n’a pas exigé la production de ce certificat médical pour l’acquisition des munitions des 5e et 7e catégories, ni pour les armes à feu et les munitions de la 8e catégorie, ni pour les armes de 6e catégorie. (cf. Article L2336-3 du Code de Défense)

ATTENTION : Le conseil de l’ordre des médecins se réunit fin janvier 2006, sur la question. Les praticiens ne semblent pas d’accord sur les dispositions du décret de 2005 en la matière.


III. – REFUS DE RENOUVELLEMENT D’AUTORISATION.

C’est parti, nous venons d’être saisi d’un refus de renouvellement d’autorisation de détention d’arme de 4e catégorie, exprimé dans les termes suivants, par l’autorité préfectoral :

" je vous informe des nouvelles dispositions du décret n° 2005-1463 du 23/11/2005 qui stipulent que seules les personnes physiques âgées de 21 ans, exposées à des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature ou du lieu d’exercice de leur activité professionnelles peuvent être autorisées, au titre de la défense, à acquérir et détenir une arme de 4e catégorie sur le lieu d’exercice de cette activité. De plus cette arme ne peut être qu’une arme de poing et non une arme d’épaule.

……………………………………………………………………………………………………………………………..

J’appelle votre attention sur le fait qu’aucun de ces modes de dessaisissement, notamment ceux qui entraîne la destruction de l’arme ne donne lieu à indemnisation. "


Cette décision préfectorale est la stricte application des dispositions du décret n° 2005-1463 du 23/11/2005 que nous attaquons.


Pour ceux qui ne voient pas les risques que fait courir ce texte.

1/ Toute arme peut se retrouvée sans raison soumise à autorisation administrative, nous savions cela depuis le décret de 1998.

2/ Les conditions permettant d’acquérir et même de détenir une arme peuvent être modifiées à tous moments. Le quota des 12 armes pour le tir sportif peut être réduit par un simple décret !

3/ Une arme peut être prohibée pour la pratique du tir, c’est le cas aujourd’hui pour les fusils à pompe. Demain ? Et après demain l’arme sportive " spécifique " chère à MM. Delnord – Amat – Delplanque – Got et consorts…

4/ La spoliation est organisée sans indemnisation en violation flagrante avec notre Constitution et le droit européen.




Que ceux qui ne participerons pas aux recours de masse que l’A.D.T. organise, ne viennent pas geindre demain.

C’est gratuit, je ne sais pas si cela peut rapporter gros, mais au moins cela ne coûte rien (que quelques timbres),

Nos juristes ont trouvé un moyen de dispenser de faire partie de l’association pour pouvoir effectuer ce recours gratuitement.

Il n’y a aucune excuse pour ne pas y participer.




Jamais un tel type de recours n’a été effectué en France. Et ce n’est que par une forte mobilisation que nous attirerons l’attention de qui de droit.

N’oubliez pas que le recours gracieux est adressé à un candidat déclaré à l’élection présidentielle.

Et nous lui suggérons de penser à tout moment, même en se rasant , que ceux qui se déplacent pour poster un recommandé, se déplaceront pour mettre un bulletin dans l’urne en 2007 ? Ou avant.