But de cette rubrique

Rubrique relative aux objets trouvés en fouille et les questions / sujets associés.

Modérateurs: Eida, bijoux66, Marsares, coutach, Webby, boumboum

But de cette rubrique

Messagede Webby » Sam Nov 12, 2005 21:50 04

Bonjour,

Cette rubrique permet d'adresser et de répondre (tout du moins, c'est l'objectif) aux questions relatives aux fouilles (mais uniquement liées au militaria).

Elle ne remplace pas les autres rubriques (munitions, casques, etc...).

Cordialement

Le webmaster

ATTENTION au respect de la loi quant à la propriété des objets trouvés lors de fouilles
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Messagede Simon » Mer Aoû 23, 2006 16:17 33

Je me permet juste de préciser un élément de droit. En France techniquement la fouille (c'est à dire la recherche volontaire de qq chose) est interdite depuis la loi Carcopino de 1941. Rien n'a changé depuis. Il est même interdit de fouiller dans son propre jardin. Seul le bati (maison etc..) peut être passé à la poele à frire mais aucun sol en France sans autorisation d'un Service Regional d'Archéologie. Les contrevenants risquent des amendes le plus souvent mais certaines personnes qui fouillaient sans le savoir à l'emplacement de site archéologique on déjà eu à purger des peines de prison.
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Messagede barth » Mer Aoû 23, 2006 18:02 34

bonjours Simon :wink:
Débat tres interréssent :
" j ai entendu dire " qu une autorisation préféctorale etais obligatoire , que l autorisation du propriétaire ( du terrain) seul ne suffisait pas dans le cadre de recherche , MAIS , dans le cadre d un nétoyage , dans un champ par exemple , pour retiré la féraille qui pourrait abimé les engins ect ...
est ce que cela " pourrait passé " ????

je sais c est " tiré par les cheveux" mais ????

a plus
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Messagede Simon » Mer Aoû 23, 2006 18:20 28

En fait, la loi est assez catégorique puisqu'elle interdit toutes fouilles. Par extrapolation tous moyens de recherche autres que les yeux est strictement interdit d'utilisation...mais pas de vente. Ainsi les détecteurs de métaux sont en vente libre (toutefois les vendeurs sont censés fournir un rappel de la loi réglementant l'utilisation de ces détecteurs). Mais dans le cas où des personnes motivées par les vestiges de guerres mondiales il est possible de présenter un projet de recherche à un SRA afin de pouvoir avoir une autorisation. Ce projet doit avoir toutefois un but historique pour que cela soit accepté. Pour ce qui est de retirer les bout de métal dangereux dans un champs, je crains que cela ne soit pas vraiment recevable....
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Messagede chutchuila » Mer Aoû 23, 2006 19:03 23

salut
il y a un texte de loi:
Loi du 27 septembre 1941 portant réglementation des fouilles archéologiques.

ARTICLE 1 : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monuments ou d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation. La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l'endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre. Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l'organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s'il y a lieu, l'autorisation de fouilles; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.


Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989 relative à l'utilisation des détecteurs de métaux.

ARTICLE 1 - Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques à l'effet de recherches de monuments et d'objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

ARTICLE 2 - Toute publicité ou notice d’utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l’interdiction mentionnée à l’article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.


Décret N° 91-787 en date du 19 août 1991 :

ARTICLE 1 - L'autorisation d'utiliser du matériel permettant la détection d'objets métalliques, prévue à l'article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter. La demande d'autorisation précise l'identité, les compétences et l'expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l'objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre. Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n'appartenant pas à l'auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s'il y a lieu, celui de tout autre ayant droit. L’arrêté accordant l’autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites. Lorsque le titulaire d’une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l’autorisation."
_____________

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Messagede barth » Mer Aoû 23, 2006 20:45 43

ok , j ai pigé , par contre , peus tu développé : 8  )

Mais dans le cas où des personnes motivées par les vestiges de guerres mondiales il est POSSIBLE de présenter un projet de recherche à un SRA afin de pouvoir avoir une autorisation. Ce projet doit avoir toutefois un but historique pour que cela soit accepté.

ça , c est tres interéssant : faut il " monter " une association ?? , qu'est ce qu un " but historique" ??, que veus dire SRA ??, ect ... :

cela fait beaucoup de questions , je sais , mais les reponses méritent de figuré dans cette rubrique , afin que chacun soit au courant ! :wink:

d avance merci a vous , Simon et chutchuila :wink:

a plus
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Messagede solcarlus » Jeu Aoû 24, 2006 5:30 09

bonjour à tous.
discrétion et respect barth :wink: :D pour vivre heureux, vivons cachés :siffle:
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dis moi ce dont tu as besoin, je te dirai comment t'en passer.

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Messagede Simon » Jeu Aoû 24, 2006 7:36 20

Bonjour,
Je vais essayé de te developper un exemple à partir de qq chose qui existe en Normandie justement. Il s'est crée une association de qq plongeurs qui comme nous étaient passionné par la seconde GM. Ils ont monté un projet, c'est à dire qu'ils ont expliquer dans un petit dossier, les méthodes qu'ils allaient employé (plongé, outils pour ratisser le fond des rivières), pourquoi ils voulaient faire ça (ils voulaient savoir quel sorte d'objet on pouvait retrouver dans les rivières..), et ils ont bien sur dans leur dossier présenté le but de leur association. Ce dossier il l'ont présenté à un Service Régional d'Archéologie (SRA, il y en a un par région, ex en Basse Normandie il est à Caen) où un Conservateur du Patrimoine étudiera si le projet présente un intérêt réel. Après acceptation c'est bon !!! Il faut savoir toutefois qu'un compte rendu des recherches sera demandé après les fouilles, il faudra donc rédiger un petit rapport. Mais même si tout cela parait compliqué le personnel de la culture aide vraiment très bien ceux qui sont motivés...

Simon

PS : Ce qu'il faut c'est que le thème de recherche soit bon, genre "étude des trous d'hommes durant la seconde GM" ; "Etude des systèmes de tranchée en Champagne", "Etude des campements militaire durant la 2nd GM", etc....etc....
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Messagede barth » Jeu Aoû 24, 2006 16:51 04

un grand merci a toi Simon :wink:
, avec ce super petit exemple , nous savons maintenant que si c est fait dans les régles , avec une vrai motivation , dans un but non-lucratif , il est possible de prospécter en toute tranquilité :wink:

cela me donne des idées :wink:

encore merci et pour phil : Cest tellement mieux ( j' imagine ) de " faire le sanglier dans les bois sans le risque de prendre un coup de fusil" :D :D :D :D

a plus
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