de Solexine » Mer Jan 03, 2007 13:02 18
Bonjour Nicolas,
la détention en France d'armes neutralisées par un établissement officiel européen est tout à fait légale (arrêt Barbe-Butel), si l'arme est accompagnée d'une facture prouvant l'origine, des poinçons, du certificat de neutralisation officiel du pays dont elle provient, et que les mêmes éléments que ceux neutra par St Etienne, soient neutra aussi, y compris le chargeur, même si ce dernier est en vente libre en pièce détachée.
L'importation par un particulier des-dites armes est certainement soumise à l'obtention préalable auprès du Service des Douanes Françaises d'une AIMG (autor d'import de matériel de guerre), car même neutra, une arme est classée dans une catégorie (ici 8ème).
L'achat à la sauvette, sur place, peut passer, si facture et certif de neutra, mais sera soumise au bon vouloir du fonctionnaire qui effectuera le contrôle, si contrôle il y a. Quitte ou double !
L'achat sur le territoire français d'une telle arme est légale, mais ne pas oublier de se faire remettre une facture en bonne et dûe forme par le professionnel qui vous la vendra et de contrôler le certificat, les numéros et poinçons (Birmingham pour la GB, Liège pour la Belgique, problème pour l'Allemagne qui n'a, à ma connaissance, pas de banc officiel et délègue à des armuriers, armuriers peut-être pas reconnus en France ?).
Cdlt
S.