Circulation des armes neutralisées en Europe

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Circulation des armes neutralisées en Europe

Messagede Webby » Jeu Mar 16, 2006 17:00 30

Bonjour,

Pour essayer de faire avancer le schmi...,

http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page ... cusnum=461

Il est écrit en substance:

Pour importer des armes des catégories 1 à 6, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d’importation de matériels de guerre [A.I.M.G.], disponible auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/2 23 bis rue de l’Université, 75700 PARIS 07 S.P.
Il n’y a pas de formalités à accomplir pour l’importation des armes de la 7ème catégorie (armes de foire ou de salon).
L’importation, des armes destinées à être classées en 8ème catégorie n’est pas prohibée mais est soumise à des règles particulières.
Pour plus de renseignements, rapprochez-vous d’un service douanier.


Donc, si l'un d'entre vous connait un douanier ou s'est déjà retrouvé confronté à cette situation, je vous remercie de nous faire bénéficier de cette expérience (positive ou négative).

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ok

Messagede manucrevette » Jeu Mar 16, 2006 21:50 38

je suis en plein dedans je vous dirrais ce que ca a donner
a+
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Messagede 10e.licorne » Dim Mar 19, 2006 10:46 58

je viens de m'apercevoir que j'étais classé en 2eme catégorie ...a qui dois je me déclarer

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bonjour, merci, au revoir

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