Législation relative à notre domaine de prédilection et/ou notre passion!
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de Webby » Jeu Mar 16, 2006 17:00 30
Bonjour,
Pour essayer de faire avancer le schmi...,
http://www.douane.gouv.fr/finc.asp?page ... cusnum=461
Il est écrit en substance:
Pour importer des armes des catégories 1 à 6, il est nécessaire d'obtenir une autorisation d’importation de matériels de guerre [A.I.M.G.], disponible auprès de la direction générale des douanes et droits indirects, bureau E/2 23 bis rue de l’Université, 75700 PARIS 07 S.P.
Il n’y a pas de formalités à accomplir pour l’importation des armes de la 7ème catégorie (armes de foire ou de salon).
L’importation, des armes destinées à être classées en 8ème catégorie n’est pas prohibée mais est soumise à des règles particulières.
Pour plus de renseignements, rapprochez-vous d’un service douanier.
Donc, si l'un d'entre vous connait un douanier ou s'est déjà retrouvé confronté à cette situation, je vous remercie de nous faire bénéficier de cette expérience (positive ou négative).
Le webmaster
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Webby
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de manucrevette » Jeu Mar 16, 2006 21:50 38
je suis en plein dedans je vous dirrais ce que ca a donner
a+
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manucrevette
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de 10e.licorne » Dim Mar 19, 2006 10:46 58
je viens de m'apercevoir que j'étais classé en 2eme catégorie ...a qui dois je me déclarer

bonjour, merci, au revoir
Docteur Honoris Causa de l'université grolandaise
vieindez, vieindez....
utilisez mon email pour les identifications d'armes de poing d'avant 1914
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