pistolet lance fusée, quelle catégorie?

[freddu49]

bonsoir,
je me posait une question bien bête mais bon après étude du décret de 95 je trouve qu'il y a un flou...alors quelqu'un sait il comment sont classés les pistolets lance fusée utilisés en 14-18 ou 39-45 par tous les camps (et pas ceux qu'on doit avoir dans les bateaux...) je précise ca car ces derniers sont en 7° sans ambiguité mais les PLF "de guerre" (hormis ceux à canon rayés tirant des grenades à fusils qui sont en 1° si je ne m'abuse...) quid??????
je pense qu'ils doivent être en 4° car au titre II on a:

"Paragraphe 3 : Armes de signalisation dont les caractéristiques sont fixées par l'arrêté prévu au paragraphe 1 ci-dessus."

paragraphe que voila:

"Paragraphe 1 : Armes dont le projectile est propulsé par des gaz ou de l'air comprimé classées dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes."

comme d'habitude c'est flou...donc si quelqu'un sait....
a+
fred

PS: les infos viennent du site:
http://www.armes-ufa.org/ufa/reglo_france/base.asp

[Webby]

Fred,
ce sujet a déjà été abordé il y a quelques semaines...
Une petite recherche sur le site ?
Ce dont je me souviens c'est que la réponse est ambigüe.
Selon les textes, les PLF sont éligibles a la 4ème cat. (peuvent lancer des grenades par exemple), mais d'un autre côté, ils sont en vente libre (ex. sur les sites de vendeurs français sans conditions, dans les bourses..)
Donc il m'est avis qu'il y a comme un léger "vide" sujet à interprétation et débat.

Cordialement

Le webmaster

[freddu49]

bonsoir bruno,
j'avais juste fait une recherche dans la rubrique legislation...oupssss
je chercherais plus avant demain soir parce que là je ne vais pas tarder à aller au dodo!
a+
fred

[Webby]

Bonne nuit Fred,
Fais de beaux rêves de PLF...

Bruno