fouilles Gembloux et environs

[fredo]

Bonjour à tous,

Je voudrais savoir si sur le site de la bataille de Gembloux (mai 1940) et ses environs des amateurs de fouilles ont déjà prospecté le terrain? surtout zone entre le Sud de Gembloux et Lonzée (emplacement du 134e RI).
Merci d'avance
Fredo

[chutchuila]

salut
là tu rentres dans le cadre de la loi"89",puisque tu vas aller sur un site reconnu et classé...Des ennuis en perspective,pour toi ,comme pour le forum...
FRED

[Kowalski1]

Salut,
Loi de 89?
C'est quoi, Chutchuila?
C'est une loi française ou belge?
Parce que Gembloux est en Belgique...
Est-ce que quelqu'un qui s'y connaît peut me (nous) rappeler ce que la loi dit de la fouille en Belgique?
Parce que je suis toujours parti en fouille avec une grosse apréhension et aucune certitude.
Marsarès, tu sais?
K

[boyouhohenstaufen]

Il faut éviter les fouilles curieuses.

[toubens]

Et surtout ne pas mettre le produit de ses fouilles en caisses.

[chutchuila]

super...vous fouillez tous plus ou moins sans connaitre les lois...ben c'est pas comme ca ,que la détection de loisir risque d'etre reconnue et autorisée..Aller sur un site reconnu comme dit plus haut,est une infraction...passible d'emprisonnement,car rentrant dans le pillage de couches archéologiques probables...Allez voir les forums de détection,c'est pas cela qui manque sur la toile!!!
FRED

[Marsares]

Salut K,
Bin j'habite à 10km de Gembloux et Lonzée. Lonzée pays des sorcières.
Concernant les fouilles je me renseigne au point de vue légal
@+Michel

[Marsares]

Re,
Voilà ce que j'ai trouvé dans le code rurale belge.
Voir article 7
@+Michel
Seront punis d'une amende de 10 francs à 20 francs et d'un emprisonnement d'un à cinq jours ou d'une de ces peines seulement :
1° (Les propriétaires ou détenteurs de volailles, animaux ou bestiaux morts et sans destination utile, qui, hors les cas où il est interdit de ce faire auront négligé de les enfouir, dans les vingt-quatre heures, à 1 mètre 50 centimètres de profondeur, dans leur terrain ou bien au lieu désigné par l'administration communale.) <L 08-04-1969, art. 1>
Dans ce cas, l'administration communale pourvoira à l'enfouissement aux frais du contrevenant qui, en vertu du jugement de condamnation, pourra être contraint au remboursement de la dépense sur simple état dressé par le collège échevinal;
2° (Ceux qui, hors les cas prévus par la loi du 11 mars 1950 sur la protection des eaux contre la pollution, jetteront) des bêtes mortes sur les chemins publics ou sur les propriétés contiguës, dans un cours d'eau, un étang ou un canal; <L 08-04-1969, art. 1>
3° Ceux qui, sans titre, prendront possession d'une parcelle quelconque du terrain communal;
4° (abrogé) <L 04-12-1961, art. 1>
5° (abrogé) <L 04-12-1961, art. 1>
6° Ceux qui se seront approprié indûment les eaux d'un canal d'irrigation ou qui s'en seront servis à d'autres jours ou à d'autres heures, ou en plus grande quantité que les règlements ou les conventions particulières ne le permettent;
7° Ceux qui, sous quelque prétexte que ce soit, auront fouillé le champ d'autrui sans l'autorisation du propriétaire ou de l'exploitant, au moyen d'une houe, d'une bêche, d'un râteau ou de tout autre instrument.
L'amende sera double dans le cas prévu par l'article 1er, si la fouille a eu lieu sans que le propriétaire ait été préalablement averti;

[chutchuila]

voilà concernant la France:
Loi du 27 septembre 1941

Article 1 : Nul ne peut effectuer sur un terrain lui appartenant ou appartement à autrui des fouilles ou des sondages à l?effet de recherches de monuments ou d?objets pouvant intéresser la préhistoire, l?histoire, l?art ou l?archéologie, sans en avoir au préalable obtenu l'autorisation.

La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l?endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.

Dans les deux mois qui suivent cette demande et après avis de l?organisme scientifique consultatif compétent, le ministre chargé de la Culture ou le préfet de région accorde, s?il y a lieu, l'autorisation de fouilles ; il fixe en même temps les prescriptions suivant lesquelles les recherches devront être effectuées.

Loi N° 89-900 du 18 décembre 1989

Article 1 : Nul ne peut utiliser du matériel permettant la détection d?objets métalliques, à l?effet de recherches de monuments et d?objets pouvant intéresser la préhistoire, l?histoire, l?art ou l?archéologie, sans avoir, au préalable, obtenu une autorisation administrative délivrée en fonction de la qualification du demandeur ainsi que de la nature et des modalités de la recherche.

Article 2 : Toute publicité ou notice d?utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l?interdiction mentionnée à l?article 1er de la présente loi, les sanctions pénales encourues, ainsi que les motifs de cette réglementation.

Décret du 19 août 1991

Article 1 : L'autorisation d?utiliser du matériel permettant la détection d?objets métalliques, prévue à l?article 1er de la loi du 18 novembre 1989, est accordée, sur demande de l'intéressé, par arrêté du préfet de région dans laquelle est situé le terrain à prospecter.

La demande d?autorisation précise l?identité, les compétences et l?expérience de son auteur, ainsi que la localisation, l?objectif scientifique et la durée des prospections à entreprendre.

Lorsque les prospections doivent être effectuées sur un terrain n?appartenant pas à l?auteur de la demande, ce dernier doit joindre à son dossier Le consentement écrit du propriétaire du terrain et, s?il y a lieu, celui de tout autre ayant droit.
L?arrêté accordant l?autorisation fixe les conditions selon lesquelles les prospections devront être conduites.

Lorsque le titulaire d?une autorisation ne respecte pas les prescriptions, le préfet de région prononce le retrait de l?autorisation.

Article 2 : Quiconque aura utilisé à l?effet des recherches mentionnées a l?article 1 de la loi du décembre 1989, du matériel permettant la détection d?objets métalliques sans avoir auparavant obtenu l?autorisation prévue à l?article 1er du présent décret ou sans avoir respecté les prescriptions de cette autorisation sera puni de la peine d'amende applicable aux contraventions de la 5ième classe. Le matériel qui aura servi à commettre l?infraction pourra être confisqué.

Article 716 du code civil

La propriété d'un trésor appartient à celui qui le trouve dans son propre fonds ; si le trésor est trouvé dans le fonds d?autrui, il appartient pour moitié à celui qui l'a découvert, et pour l?autre moitié au propriétaire du fonds. Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur effet du hasard.
FRED Source :"le Fouilleur"

[Kowalski1]

Merci Chutchuila et Marsares pour cette mise au point!
Donc en clair, que ce soit en Belgique ou en France, interdit de fouiller sans l'accord du propriétaire, bien publique ou privé.
J'ai comme l'impression que nous sommes pas mal de contrevenants...
A remarquer quand même que la loi française est nettement plus précise que la loi belge, très succinte et vague.
K

[bip-bip]

La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l?endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.

Et bien je n'en connais pas beaucoup qui on reçu cette autorisation....

[lu1900]

La demande d'autorisation doit être adressée au préfet de région, elle indique l?endroit exact, la portée générale et la durée approximative des travaux à entreprendre.

Et bien je n'en connais pas beaucoup qui on reçu cette autorisation....

Sans compter qu'il faut préciser les compétences et l'objectif scientifique ce qui fait qu'aucune autorisation n'est jamais accordée !!

[bip-bip]

qu'aucune autorisation n'est jamais accordée !!

En plus !
Donc... merci à l'administration Française

[fredo]

Bonsoir tout le monde,

Merci pour toutes ces précisions sur les législations des deux pays car ce n'est pas mon domaine de prédilection.
Je ne pense pas aller à Gembloux pour y découvrir des vestiges de combats ( j'habite bien trop loin!) mais je pensais qu'il y aurait quelqu'un surplace avec cette passion.
A+*
FREDO

[jipi]

Je me suis toujours dit que le jour où j'aurai un détecteur, j'irai faire un tour du côté de gembloux et essayer de trouver les fermiers à qui appartiennet les champs. MAis ce jour là sera dans longtemps

@+ jipi